Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "prélèvement" de Pierre-Antoine Levi
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 40 millions d'euros sur les fonds de roulement du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) inscrit à l'article 28. Depuis 2012, les CCI ont subi une réduction significative de leurs ressources, mais, dans le même temps, elles ont maintenu un haut niveau d'investissement et préservé les missions essentielles qu'elles exercent auprès des entreprises, en particulier durant la crise d...
Je ne reprendrai pas les arguments que j'ai déjà avancés à l'appui de mon amendement précédent. Il s'agit cette fois de lisser sur quatre ans le prélèvement de 100 millions d'euros décidé par le Gouvernement sur le fonds de roulement des CCI : le prélèvement serait de 25 millions chaque année, au lieu de 40 millions en 2024 puis de 20 millions les trois années suivantes.
