Interventions sur "restitution" de Pierre-Antoine Levi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lorsqu'on explique à l'extérieur ce que l'on fait dans cet hémicycle, il est des sujets qui interpellent plus que d'autres. Je ne sais, mes chers collègues, si vous avez fait l'expérience d'expliquer que vous alliez légiférer sur la restitution de restes humains… Auprès d'un auditoire profane, le succès, je peux vous l'assurer, est garanti.

...euples. C'est le cas par exemple, en ce moment, pour l'Australie concernant des restes humains aborigènes. Cette réalité géopolitique vient à son tour soulever un problème et un enjeu juridique. En effet, les restes humains conservés dans les collections publiques sont protégés par le principe d'inaliénabilité du domaine public. C'est exactement la même problématique que pour ce qui concerne la restitution des biens juifs spoliés sous le nazisme, sujet sur lequel nous avons légiféré voilà peu de temps. Toutefois, la situation des restes humains semble encore plus délicate juridiquement, dans la mesure où la procédure de déclassement n'est pas appropriée pour les faire sortir du domaine public aux fins de restitution. Car l'article R. 115-1 du code du patrimoine interdit le déclassement du domaine...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui porte sur la restitution d’un ensemble de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites. Je me réjouis que ces œuvres retournent à leur propriétaire légitime, les spoliations nazies étant intrinsèquement liées à la volonté de faire disparaître tout un peuple. Je salue le travail colossal mené par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, la CIVS, qui, depuis sa création ...

...des pouvoirs publics, réduisant le risque que celles-ci ne soient le « fait du prince » et répondent exclusivement à des considérations diplomatiques ou à des revendications mémorielles ou communautaires. Ainsi laisserait-on davantage de temps à la réflexion et faciliterait-on la conciliation des différents intérêts, y compris scientifiques et culturels, qui peuvent être associés aux demandes de restitution. Ainsi limiterait-on, de surcroît, le risque que la position de notre pays à l’égard des restitutions ne fluctue au gré des alternances politiques. La France serait dès lors en mesure d’engager une réflexion de fond en matière de gestion éthique des collections, au sein de laquelle les autorités nationales et le monde muséal joueraient une place centrale. Cette proposition de loi comprend un s...

La France n'est pas un cas isolé parmi les anciennes puissances coloniales. Quels contacts avez-vous avec vos homologues européens sur ces questions de restitution ? Quels ont été les résultats des deux réunions qui se sont déjà tenues à Paris et à Londres ?