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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "séjour" de Pierre-Antoine Levi
2 interventions trouvées.
Il est essentiel de lutter contre l’activité des passeurs, contre le trafic de migrants et contre la traite des êtres humains. Cet amendement, proposé par ma collègue Brigitte Devésa, vise donc à augmenter les peines pour les infractions suivantes : premièrement, le fait de faciliter ou de tenter de faciliter, par aide directe ou indirecte, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ; deuxièmement, le fait, pour toute personne, de faciliter ou de tenter de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger, que ce soit sur le territoire d’un autre État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, ou sur le territoire d’un autre État partie au protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air...
...connaître et à faciliter le parcours des étudiants étrangers ayant fait le choix de s'engager dans notre système éducatif en obtenant leur baccalauréat dans un établissement français à l'étranger. Ces étudiants ayant déjà prouvé leur attachement à notre culture et à notre langue se trouvent actuellement dans l'obligation de justifier de ressources financières suffisantes pour obtenir un titre de séjour d'étudiant en France. Cet amendement vise à les en exempter, en considération des frais significatifs qu'ils ont déjà engagés pour leur scolarité et en reconnaissance de leur contribution à l'excellence de l'éducation française. En l'adoptant, nous ne relâcherions pas les critères d'accueil des étudiants étrangers, mais nous simplifierions les démarches pour ceux d'entre eux qui ont déjà investi...
