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Interventions sur "CVAE" de Pierre BARROS
4 interventions trouvées.
Nous souhaitons, par cet amendement de repli, revenir sur la suppression de la CVAE en supprimant tant la baisse entérinée dans la loi de finances pour 2023 que la présente diminution, certes fractionnée sur quatre ans, mais qui sera fatale aux finances publiques et aux finances locales. Après la suppression de la taxe d'habitation, nos territoires sont une nouvelle fois privés d'une ressource dynamique : ce sont 4 milliards d'euros supplémentaires qui manqueront à nos services...
...toires, dont les critères de répartition ne sont toujours pas définis. « Si cette territorialisation de la dynamique, écrivait-il, est une demande de nombreux élus, le rapporteur spécial alerte sur les risques de complexité des critères qui seront définis à cette fin et appelle le Gouvernement à veiller à ne pas construire une ″usine à gaz″ ». Nous proposions l'an dernier que la dynamique de la CVAE soit affectée au fonds Friches et cette demande avait été jugée irrecevable. Dès lors, nous nous cantonnons à demander, dans le cadre de l'étalement de la suppression sur quatre ans, que l'année de référence du calcul soit l'année 2023. En effet, le rendement de la CVAE a augmenté, depuis l'année dernière, de 20 %. Pourquoi l'État conserverait-il ce surplus ? Les collectivités sont malheureuse...
Nous souhaitons, par cet amendement de repli, revenir sur la suppression de la CVAE en supprimant tant la baisse entérinée dans la loi de finances pour 2023 que la présente diminution, certes fractionnée sur quatre ans, mais qui sera fatale aux finances publiques et aux finances locales. Après la suppression de la taxe d’habitation, nos territoires sont une nouvelle fois privés d’une ressource dynamique : ce sont 4 milliards d’euros supplémentaires qui manqueront à nos services...
...toires, dont les critères de répartition ne sont toujours pas définis. « Si cette territorialisation de la dynamique, écrivait-il, est une demande de nombreux élus, le rapporteur spécial alerte sur les risques de complexité des critères qui seront définis à cette fin et appelle le Gouvernement à veiller à ne pas construire une “usine à gaz” ». Nous proposions l’an dernier que la dynamique de la CVAE soit affectée au fonds Friches et cette demande avait été jugée irrecevable. Dès lors, nous nous cantonnons à demander, dans le cadre de l’étalement de la suppression sur quatre ans, que l’année de référence du calcul soit l’année 2023. En effet, le rendement de la CVAE a augmenté, depuis l’année dernière, de 20 %. Pourquoi l’État conserverait-il ce surplus ? Les collectivités sont malheureuse...
