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Interventions sur "compensation" de Pierre BARROS
3 interventions trouvées.
Nous proposons de supprimer cet article, qui réécrit la définition des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Ces dernières, qui visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, doivent pour l'instant se traduire par une obligation de résultat. Or, comme le soulignent de nombreuses associations de protection de l'environnement, la nouvelle rédaction transforme cette obligation en une simple obligation de moyens, ce qui constitue une véritable r...
Je suis d'accord avec mes collègues. Je rappelle que le régime de dérogation n'est pas un régime normal. En toute logique, les entreprises doivent respecter la loi et les normes environnementales. La compensation n'intervient que lorsqu'il est techniquement compliqué pour un porteur de projet de respecter ses engagements environnementaux. Des solutions à peu près acceptables sont alors mises sur la table, mais elles ne règlent rien sur le fond. Si nous adoptons cet article, nous libérerons clairement la contrainte ! Et sans contrainte, il n'y a plus d'avancée technologique. C'est peut-être cela le plus g...
Dans l'annexe au rapport général de la commission des finances sur le PLF 2023 consacrée à la mission « Remboursements et dégrèvements », dont il est le rapporteur spécial, mon collègue Pascal Savoldelli estimait légitime le calcul de la compensation sur la base d'une moyenne pluriannuelle. Il s'intéressait à cet égard au Fonds national d'attractivité économique des territoires, dont les critères de répartition ne sont toujours pas définis. « Si cette territorialisation de la dynamique, écrivait-il, est une demande de nombreux élus, le rapporteur spécial alerte sur les risques de complexité des critères qui seront définis à cette fin et app...
