Interventions sur "exonération" de Pierre BARROS

L’article 5 quatertricies prévoit d’étendre les exonérations d’impôt dont bénéficie le chronométreur officiel des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), Omega, aux entreprises appartenant au même groupe, et ce pour des rémunérations versées non plus seulement directement par le Comité international olympique (CIO), mais également indirectement. Autrement dit, il y a fort à penser que, dans ces conditions, l’entreprise, voire le groupe entier, ne paiera ...

Cet amendement a notamment été travaillé par Mme Margaté, sénatrice de Seine-et-Marne. Par notre amendement, nous souhaitons éviter la création de nouvelles exonérations pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L'Assemblée nationale a d'ailleurs développé une liste de ces sociétés de manière plus détaillée que ce qui figurait dans le texte initial, et qui apparaît dans le texte transmis au Sénat après le recours au 49.3. En application de cet article, la taxe foncière due par ces sociétés serait déduite de leur impôt sur les sociétés. Pourtant,...

...t interdits à la location en 2025 et en 2028 - c'est-à-dire demain ! - si rien n'est fait pour améliorer leur performance énergétique. Les bailleurs n'ont malheureusement les moyens de faire face ni au défi de la construction ni à celui de la réhabilitation. Chacun connaît le contexte inflationniste - il pèse aussi sur les charges des locataires - et la situation en matière de taux d'intérêt. L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la TVA à 5, 5 % sont des leviers, une forme de soutien. En disant cela, je connais les conséquences pour les collectivités - des pertes de recettes - dans un contexte où la TFPB est la seule contribution encore dynamique sur nos territoires. Pour autant, en ciblant seulement les logements classés G et F, ce dispositif risque d'être insuffisant...