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...la Cour des comptes. M. Alain Pichon, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, a signalé que la Cour avait respecté le délai de huit mois imposé par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) entre sa saisine par la commission des finances et la remise du rapport. Il a indiqué que le périmètre de cette saisine avait été étendu des seuls centres de rétention administrative (CRA) aux lieux de rétention administrative (LRA) mais pas aux zones d'attente et que le mot « gestion » avait été entendu au sens large : gestion budgétaire mais aussi humaine et respect des droits des retenus. Le rapport a été réalisé selon une procédure contradictoire avec les administrations concernées et les directeurs de CRA, par l'intermédiaire des préfets, et avec la contribution de M. Jean-Ma...
a rappelé que si les efforts faits en matière d'amélioration des CRA sont incontestables, ceux-ci doivent être poursuivis. Une gestion directe des crédits des CRA par le ministère en charge de l'immigration permettrait un meilleur pilotage de la dépense, dans le respect de la révision générale des politiques publiques, et remédierait à l'incapacité actuelle à chiffrer le coût des reconduites à la frontière. L'identification des dépenses des LRA étant difficile, ne...
a fait part de plusieurs préoccupations : - les disparités importantes entre les CRA en matière de prolongation de la durée de rétention, d'accueil des femmes, d'usage des chambres d'isolement et de taux d'éloignement ; - l'amélioration de l'appareil statistique qui est nécessaire pour mesurer notamment le nombre de retenus effectuant plusieurs séjours en CRA, le sort des retenus sortant des LRA et le nombre d'enfants retenus ; - les difficultés rencontrées dans l'unification d...