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Interventions sur "TTF" de Pierre Bernard-Reymond
2 interventions trouvées.
Je propose la rédaction suivante au point 21 : « le produit attendu de la TTF doit constituer une nouvelle ressource propre du budget de l'Union européenne ».
...r le budget de l'Union en 2018 au plus tard. Des taux différenciés s'appliqueraient selon la nature des transactions (85 % des transactions seraient taxées). Le taux principal serait de 0,1 % et le taux sur les contrats dérivés de 0,01 %. Son produit pourrait être ventilé entre le budget de l'Union et ceux des Etats. Ce matin même, la Commission a d'ailleurs revu et précisé la manière dont cette TTF pourrait abonder le budget. Son dernier projet prévoit ainsi que deux tiers des recettes tirées de l'application du taux minimal précité iraient à l'Union. Dans son estimation initiale, la Commission escompte en tirer 37 milliards d'euros en 2020, soit 23 % du budget de l'Union. Il reste encore beaucoup à préciser, comme en témoignent ces ajustements de dernière minute. Et aussi beaucoup de pays...
