Interventions sur "frontière" de Pierre Bernard-Reymond

Notre collègue Robert del Picchia ne pouvant nous rejoindre qu'un peu plus tard, il m'a demandé de vous donner communication de son rapport. 1. Rappel du contexte L'espace Schengen est un espace de libre circulation dans lequel les États signataires ont aboli toutes leurs frontières internes pour une frontière extérieure unique où sont effectués les contrôles d'entrée selon des procédures identiques. Des règles et des procédures communes sont appliquées en particulier dans le domaine des visas pour séjours de courte durée et des contrôles aux frontières. Afin de garantir la sécurité au sein de l'espace Schengen, la coopération et la coordination entre les services de polic...

... vie des retenus, l'assistance juridique, la pluralité des services responsables de leur gestion et la durée de rétention. Enfin, il convenait d'analyser la capacité du ministère chargé de l'immigration, en cours de constitution, de disposer des outils nécessaires au pilotage budgétaire de la politique de rétention, de mettre en oeuvre le transfert de la gestion des centres à la seule police aux frontières, d'analyser les résultats des reconduites effectives à la frontière des étrangers en situation irrégulière, d'examiner le programme d'investissements à prévoir, de mieux articuler les centres de rétention administrative et les lieux de rétention administrative et, enfin, de trouver des solutions à la situation spécifique de l'outre-mer. s'est félicité de l'excellent travail réalisé par les mag...

...a rappelé que si les efforts faits en matière d'amélioration des CRA sont incontestables, ceux-ci doivent être poursuivis. Une gestion directe des crédits des CRA par le ministère en charge de l'immigration permettrait un meilleur pilotage de la dépense, dans le respect de la révision générale des politiques publiques, et remédierait à l'incapacité actuelle à chiffrer le coût des reconduites à la frontière. L'identification des dépenses des LRA étant difficile, ne serait-il pas pertinent de privilégier les CRA ? Par ailleurs, la montée en puissance des flux migratoires n'impose-t-elle pas un élargissement du périmètre et un renforcement des effectifs du ministère en charge de l'immigration ?

... de rétention, d'accueil des femmes, d'usage des chambres d'isolement et de taux d'éloignement ; - l'amélioration de l'appareil statistique qui est nécessaire pour mesurer notamment le nombre de retenus effectuant plusieurs séjours en CRA, le sort des retenus sortant des LRA et le nombre d'enfants retenus ; - les difficultés rencontrées dans l'unification de la gestion des CRA par la police aux frontières et les lacunes dans la formation des personnels ; - la taille maximale des CRA ne devrait-elle pas être réduite et les nouvelles constructions faire l'objet d'une analyse préalable par les gestionnaires des centres ? - comment diminuer le coût des escortes ? - enfin, en matière de vie quotidienne, les dispositifs de prévention des incendies sont-ils satisfaisants, l'utilisation de menottes po...