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...s renoncer à sa mission d'amélioration des textes et conserve la possibilité de procéder à certains aménagements ou d'apporter des compléments. a ensuite présenté les principales modifications apportées par le Sénat : - à l'article 1er, un amendement prévoit que l'employeur devra informer les élus du personnel non seulement sur le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et aux contrats d'intérim mais également sur le recours aux contrats conclus avec les sociétés de portage salarial ; - au sujet de la période d'essai, le Sénat a adopté trois modifications de fond : d'abord, pour prévoir que la possibilité de renouveler la période d'essai est mentionnée dans le contrat de travail ou dans la lettre d'engagement du salarié ; ensuite pour que les salariés en CDD bénéficient d'un délai de p...
a rappelé que le portage est pratiqué depuis une vingtaine d'années dans un contexte de très grande insécurité juridique. Les partenaires sociaux ont confié à la branche de l'intérim le soin d'organiser cette activité. Dès lors, n'est-il pas illogique de dire aux entreprises d'intérim qu'elles peuvent organiser le portage mais qu'elles ne peuvent exercer cette activité ? En contrepartie, afin de rassurer les entreprises de portage qui redoutent la puissance des entreprises d'intérim, le Sénat a obtenu que celles-là soient obligatoirement consultées lors de la négociation qui ...
a déclaré ne pas comprendre la logique qui conduit à confier à un secteur le soin d'organiser le portage sans autoriser les entreprises qui en relèvent à exercer cette activité. On peut légitimement penser que cette volonté d'écarter l'intérim de l'activité de portage sera démentie par les faits.
a jugé qu'il est indispensable, moralement, d'associer les entreprises de portage à la négociation, même si l'avenir de leur activité réside peut-être dans sa prise en charge par le secteur de l'intérim. L'engagement de Prisme n'offre de ce point de vue pas assez de garanties.