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Interventions sur "transactions" de Pierre Bernard-Reymond
2 interventions trouvées.
...opositions de la Commission consiste : - d'une part à créer deux nouvelles ressources propres, - d'autre part à simplifier considérablement le système des rabais et compensations en forfaitisant les rabais et, en fait, en programmant leur lente diminution au rythme de l'inflation puisqu'ils ne seraient pas révisables. S'agissant des deux ressources propres, il s'agit de la fameuse taxe sur les transactions financières - la T.T.F. - dont l'économie générale a été présentée fin septembre sous la forme d'une proposition de directive, ainsi que d'une nouvelle ressource TVA. La première pourrait financer le budget de l'Union en 2018 au plus tard. Des taux différenciés s'appliqueraient selon la nature des transactions (85 % des transactions seraient taxées). Le taux principal serait de 0,1 % et le taux...
...penses globales constantes. Il faut être sans ambiguïtés sur ce point. A cette condition, les États membres pourraient même retrouver des marges de manoeuvre. Il faudrait aussi analyser les relations financières dans les États fédéraux entre le niveau fédéral et les États fédérés. Le cas de la Californie, qui est au bord de la faillite, serait peut-être instructif. S'agissant de la taxe sur les transactions financières, le partage des recettes que j'ai évoqué - deux tiers pour l'Union, un tiers pour les États membres - est avant tout une proposition tactique et réaliste de la Commission européenne face à des États qui rechignent à abandonner des compétences et des pouvoirs. La cohérence mériterait que l'intégralité de cette taxe aille à l'Union. Je dirais à M. Bernard Piras que le Royaume-Uni espèr...
