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Interventions sur "filiation" de Pierre Bordier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons ouvert aujourd’hui avec le mariage et la filiation pose de nouveau, bien entendu, l’ensemble des questions relatives à la filiation elle-même, même si l’on voudrait nous convaincre que ce projet de loi peut être totalement séparé de ces implications. La GPA est peut-être un fantasme, mais la circulaire du 25 janvier 2013 de Mme le garde des sceaux visant à régulariser la situation des enfants nés d’une GPA à l’étranger semble contredire cette hy...
...us avez là une très bonne occasion de le faire. Malheureusement, je me doute bien que vous n’en ferez rien, tant le lien entre mariage, adoption, PMA et GPA est évident, en raison des motivations mêmes de ce texte. Sur ce point, je partage donc l’avis d’Aude Mirkovic, qui n’est pas dupe et qui, dans son ouvrage Mariage des personnes de même sexe : la controverse juridique, affirme : « La filiation est l’essence même du mariage, comme en témoigne la présomption de paternité qui désigne le mari comme père. Un mariage sans filiation ne serait jamais qu’un sous-mariage. [...] Les personnes de même sexe ne pouvant procréer ensemble, et les enfants adoptables étant peu nombreux, le mariage, comme l’adoption, aboutira obligatoirement à l’insémination artificielle et à la fécondation in vitro <...
...à un contrat comme les autres qui n’engagerait que ses signataires. C’est une institution, la fondation même de notre société. Le mariage désigne le père des enfants mis au monde par la femme mariée. C’est la présomption de paternité, définie par l’article 312 de notre code civil. En accordant le mariage aux homosexuels, vous allez bouleverser toutes les règles du mariage, du vrai mariage, de la filiation, de l’état civil, de la procréation médicalement assistée et de la parenté ! Vous créez des catégories de droit fictives. En effet, les hétérosexuels n’ont pas de droits spécifiques dont les homosexuels seraient exclus. Tout le monde n’est pas épousable et il ne suffit pas de s’aimer pour pouvoir se marier. L’idée d’égalité ne doit pas être dévoyée en changeant l’idée du mariage. Au nom de quo...
...nd cette institution, qui articule, dans les domaines personnel et patrimonial, les droits et devoirs des époux, entre eux comme à l’égard des enfants à venir. Quant au projet de loi dont nous débattons, la vraie question que l’on doit se poser est la suivante : madame la garde des sceaux, comme vous l’avez considéré, la remise en cause du cadre juridique et social qui structure la société et la filiation depuis des siècles constitue-t-elle un progrès de civilisation ? Pourquoi menacer ce cadre, alors qu’il doit être consolidé, comme je l’ai évoqué précédemment ? N’y avait-il pas d’autres voies pour organiser juridiquement les liens entre les personnes de même sexe ? Par ailleurs, vous êtes-vous vraiment posé toutes les questions quant aux conséquences de son remplacement par un nouveau référent ...
...eut le regretter, mais c’est une réalité. Croit-on vraiment pouvoir se passer des réalités ? Plus qu’une institution pluriséculaire, c’est la nature même qu’il faudrait remettre en cause ! Le mariage doit être préservé parce qu’il a tout son sens dans notre société. Il permet à un homme et une femme de s’engager auprès de leurs enfants. Il permet de créer, entre un père et son enfant, un lien de filiation qui est bien plus difficile à établir que celui, organique, existant entre une mère et son bébé. Il permet de faire reposer sur ce père les responsabilités qui doivent vraisemblablement lui incomber, car il est vraisemblablement le père de son enfant ! Quant aux filiations fictives ou à la procréation assistée, elles ont pour vocation de pallier un accident de la vie : il s’agit soit de donner u...
