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L’article 27 prévoit la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France qui rassemblera les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et les établissements publics à caractère scientifique et technologique sous tutelle du ministre chargé de l’agriculture. Le domaine de l’enseignement et de la recherche vétérinaires présente de nombreuses spécificités : unicité du diplôme d’État, profession réglementée, lien avec les enjeux de sécurité sanita...
Dans un contexte national, européen et mondial de plus en plus complexe et compétitif, il est indispensable, pour développer leur rayonnement et leur attractivité, que l'enseignement et la recherche agronomiques, d'une part, forestiers, d'autre part, et vétérinaires, enfin, conservent une identité et une lisibilité indiscutables. La reconnaissance de ces deux domaines de compétences complémentaires concourt à la réputation de qualité de l'agriculture, de l'élevage et des produits agroalimentaires français.
Au cas où l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France serait créé, le conseil d’administration de ce nouvel établissement comprendrait des représentants de l'État, des représentants des organismes et établissements membres de l'institut, des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et autres personnels exerçant leurs fonctions au sein des établissements membres et de l'institut et des représentants des étudiants qu...