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Interventions sur "communications électroniques" de Pierre Camani


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...ateurs, alors que les accords passés reposent aujourd'hui essentiellement sur leur bonne volonté. Ces engagements peuvent porter sur l’aménagement numérique du territoire ou l’extension de la couverture par les réseaux de fibre et les réseaux mobiles, comme dans le cas de l’accord précité sur les zones blanches. L’ensemble est évidemment placé sous la surveillance de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, le dispositif lui permettant de sanctionner le non-respect de ces engagements. Le mécanisme mis en place est aussi protecteur pour les opérateurs, un cadre juridique stable étant désormais inscrit dans la loi. Nous proposons ensuite une deuxième mesure, complémentaire de la première : dans le cadre des analyses de marché qu’elle doit mener au titre de la régulation des o...

...ue d’une couverture très aléatoire et de technologies souvent en retard d’une, voire de deux générations. Le programme de résorption des zones blanches, engagé par le Gouvernement avec le réel soutien des opérateurs, ne répond que partiellement aux besoins des territoires ruraux mal couverts. Par le présent amendement, nous souhaitons aller au-delà des dispositions que le code des postes et des communications électroniques consacre déjà au partage des réseaux mobiles. Nous proposons plus précisément deux mesures. Premièrement, lorsque l’aménagement du territoire le justifie, il faut permettre à l’ARCEP d’enjoindre aux opérateurs de négocier un accord de mutualisation de leurs infrastructures mobiles sur des périmètres géographiques donnés. Ladite autorité encadrerait les termes de ces conventions. Deuxièmement, à...