Interventions sur "couverture" de Pierre Camani

... l’effort en concluant, avec les opérateurs, un nouvel accord sur les zones blanches en mai 2015. Le vote de cet amendement permettrait donc de donner un caractère juridique aux engagements pris par les opérateurs, alors que les accords passés reposent aujourd'hui essentiellement sur leur bonne volonté. Ces engagements peuvent porter sur l’aménagement numérique du territoire ou l’extension de la couverture par les réseaux de fibre et les réseaux mobiles, comme dans le cas de l’accord précité sur les zones blanches. L’ensemble est évidemment placé sous la surveillance de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, le dispositif lui permettant de sanctionner le non-respect de ces engagements. Le mécanisme mis en place est aussi protecteur pour les opérateurs, u...

Cet amendement s’inspire de la méthode participative que vous avez mise en place, madame la secrétaire d’État, préalablement à l’élaboration de ce texte, avec la participation du public. Il vise à ce que l’ARCEP mette en place une plateforme de collecte des données de couverture, dans le but de permettre le signalement d’un éventuel écart entre les cartes de couverture publiées et la connexion ressentie à tel ou tel point d’utilisation. Des applications de ce type, fondées sur le crowdsourcing ont déjà été mises en place par des opérateurs privés. Le groupe américain Netflix a notamment lancé « 4G Monitor », un comparateur de qualité de réseaux mobiles ; il propo...

Le déploiement des réseaux mobiles n’a malheureusement pas suivi dans les zones rurales le même rythme d’adaptation aux besoins et aux usages que dans les zones urbaines. Nous le savons tous, la fracture numérique est une réalité pour les territoires. Elle est au cœur du sentiment d’abandon qu’éprouvent les populations ne disposant que d’une couverture très aléatoire et de technologies souvent en retard d’une, voire de deux générations. Le programme de résorption des zones blanches, engagé par le Gouvernement avec le réel soutien des opérateurs, ne répond que partiellement aux besoins des territoires ruraux mal couverts. Par le présent amendement, nous souhaitons aller au-delà des dispositions que le code des postes et des communications élec...

L’objet de cet amendement est, en amont de la révision des contrats de licence prévue en 2021, de proposer une refonte générale des licences des opérateurs. Le diagnostic sur l’obsolescence des critères actuels de couverture mobile retenus par l’ARCEP est ancien. Il a maintes fois été dénoncé par les parlementaires sur toutes les travées. Le Gouvernement est conscient de l’enjeu de la fracture numérique et a pris des mesures significatives, qu’il nous faut saluer ici, en direction des zones blanches. La création prochaine d’un guichet « couverture mobile » en vue d’accompagner les collectivités territoriales et les ...

Je salue le volontarisme du président de l'Arcep, ainsi que sa connaissance du terrain. La carte de couverture du réseau mobile connaît une belle avancée dans le projet de loi, avec ses données en open data. Le schéma actuel reste trop binaire. Plutôt que de distinguer zones couvertes et non-couvertes, il faudrait évaluer la qualité réelle du signal. Peut-on envisager un système contradictoire grâce auquel les usagers pourraient signaler les écarts entre la couverture réelle et celle indiquée sur la carte...