Interventions sur "dense" de Pierre Camani

Je suis partisan du déploiement de la fibre, mais la vraie question est de savoir si aujourd'hui nous en avons les moyens financiers et juridiques. Dans le Lot-et-Garonne, la mise en place d'une couverture intégrale par la fibre représente un budget de 400 millions d'euros, comme 25 % de la population se trouvent dans les zones denses, ce sont donc 300 millions d'euros qui seront à la charge de la collectivité. Le problème juridique est que les opérateurs prennent des engagements dépourvus de sanctions, mais qui gèlent les initiatives des collectivités territoriales. Je comprends toutefois que le Gouvernement prenne du temps avant de proposer un nouveau cadre pour le programme national très haut débit.

...er de la satisfaction affichée par le Gouvernement, qui se félicite des initiatives mises en place dans le cadre du programme national du très haut débit, le PNTHD. L’Autorité de la concurrence, en janvier dernier, qualifiait le PNTHD de « choix d’opportunité ». Ce choix, nous ne le partageons pas. Avec le PNTHD, le Gouvernement a en effet décidé de favoriser l’initiative privée dans les zones « denses », là où une rentabilité est attendue, et de cantonner l’initiative publique aux zones dites « peu denses », c'est-à-dire là où, bien entendu, les opérateurs privés ne veulent pas intervenir. Les appels à manifestations d’intentions d’investissement ont permis aux opérateurs privés de préempter et de geler les territoires qu’ils estiment rentables, sans aucune sanction en cas de non-respect de ...