Interventions sur "mobile" de Pierre Camani

...vel accord sur les zones blanches en mai 2015. Le vote de cet amendement permettrait donc de donner un caractère juridique aux engagements pris par les opérateurs, alors que les accords passés reposent aujourd'hui essentiellement sur leur bonne volonté. Ces engagements peuvent porter sur l’aménagement numérique du territoire ou l’extension de la couverture par les réseaux de fibre et les réseaux mobiles, comme dans le cas de l’accord précité sur les zones blanches. L’ensemble est évidemment placé sous la surveillance de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, le dispositif lui permettant de sanctionner le non-respect de ces engagements. Le mécanisme mis en place est aussi protecteur pour les opérateurs, un cadre juridique stable étant désormais inscri...

...nées de couverture, dans le but de permettre le signalement d’un éventuel écart entre les cartes de couverture publiées et la connexion ressentie à tel ou tel point d’utilisation. Des applications de ce type, fondées sur le crowdsourcing ont déjà été mises en place par des opérateurs privés. Le groupe américain Netflix a notamment lancé « 4G Monitor », un comparateur de qualité de réseaux mobiles ; il propose dans ce cadre une application mobile donnant au public la possibilité de le compléter. Aujourd’hui, une des pistes de travail de l’ARCEP tend à ce que les cartes de couverture correspondent « mieux au ressenti des utilisateurs sur le terrain », afin d’améliorer leur fiabilité. Tel est précisément l’objectif de cette proposition. Le présent amendement a pour objet, parallèlement à ...

Le déploiement des réseaux mobiles n’a malheureusement pas suivi dans les zones rurales le même rythme d’adaptation aux besoins et aux usages que dans les zones urbaines. Nous le savons tous, la fracture numérique est une réalité pour les territoires. Elle est au cœur du sentiment d’abandon qu’éprouvent les populations ne disposant que d’une couverture très aléatoire et de technologies souvent en retard d’une, voire de deux géné...

L’objet de cet amendement est, en amont de la révision des contrats de licence prévue en 2021, de proposer une refonte générale des licences des opérateurs. Le diagnostic sur l’obsolescence des critères actuels de couverture mobile retenus par l’ARCEP est ancien. Il a maintes fois été dénoncé par les parlementaires sur toutes les travées. Le Gouvernement est conscient de l’enjeu de la fracture numérique et a pris des mesures significatives, qu’il nous faut saluer ici, en direction des zones blanches. La création prochaine d’un guichet « couverture mobile » en vue d’accompagner les collectivités territoriales et les élus lo...

Je salue le volontarisme du président de l'Arcep, ainsi que sa connaissance du terrain. La carte de couverture du réseau mobile connaît une belle avancée dans le projet de loi, avec ses données en open data. Le schéma actuel reste trop binaire. Plutôt que de distinguer zones couvertes et non-couvertes, il faudrait évaluer la qualité réelle du signal. Peut-on envisager un système contradictoire grâce auquel les usagers pourraient signaler les écarts entre la couverture réelle et celle indiquée sur la carte ? La présence ...

...n européenne a ralenti le déroulement du plan. Le Lot-et-Garonne est un département de 300 000 habitants. Grâce à ce nouveau cadre, j'ai pu déployer un projet de FttH à 70 % des foyers à échéance 10 ans, avec un investissement total de 120 millions d'euros. Combien de temps pensez-vous que ce contentieux européen va durer ? Nous sommes prêts sur le terrain à lancer les marchés. Sur la téléphonie mobile, les préfets doivent effectuer un recensement. Il n'a pas été fait partout. Il serait souhaitable que le délai soit prolongé d'un ou deux mois afin que les collectivités puissent se mobiliser avec les services de l'État pour mieux identifier les territoires concernés. La loi Macron prévoit, lorsqu'une collectivité investit sur la réalisation d'un bilan par exemple, que les opérateurs ont l'oblig...