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... des parcelles agricoles consommées, mais aussi leur qualité. J’ai bien entendu les arguments fondés sur la relativité du potentiel agronomique, celui-ci n’étant pas le même selon qu’il est question, par exemple, de viticulture, de culture légumière et maraîchère ou de culture céréalière. Reste que la synthèse proposée par M. le rapporteur permet de prendre en compte le potentiel agronomique des terres tout en prévoyant la souplesse nécessaire ; j’y suis donc favorable.
... d'opposition aux seuls produits similaires. J'en viens à présent au volet foncier du projet de loi. L'article 11 confie aux régions la coresponsabilité de l'élaboration du plan régional de l'agriculture durable, conjointement avec le préfet de région. L'article 11 bis, adopté à l'unanimité par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, vise à intégrer une cartographie des terres agricoles dans les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), afin d'éviter qu'elles ne soient considérées comme une réserve foncière pour l'urbanisation future. L'article 12 renforce le dispositif de préservation des terres agricoles et de lutte contre l'artificialisation des terres. Au plan institutionnel, il étend les prérogatives de l'Observatoire d...
... d'opposition aux seuls produits similaires. J'en viens à présent au volet foncier du projet de loi. L'article 11 confie aux régions la coresponsabilité de l'élaboration du plan régional de l'agriculture durable, conjointement avec le préfet de région. L'article 11 bis, adopté à l'unanimité par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, vise à intégrer une cartographie des terres agricoles dans les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), afin d'éviter qu'elles ne soient considérées comme une réserve foncière pour l'urbanisation future. L'article 12 renforce le dispositif de préservation des terres agricoles et de lutte contre l'artificialisation des terres. Au plan institutionnel, il étend les prérogatives de l'Observatoire d...
... Le texte comporte un important volet sur la formation, même si nous n'en sommes pas saisis. Le problème n'est pas seulement celui des engrais, mais aussi la montée en puissance des gros équipements. Ce texte vise à former les agriculteurs pour les engager à user de diverses techniques environnementales. Hier, l'agriculteur était un technicien, il doit aussi devenir biologiste, mieux connaitre la terre et le processus végétal. Certes, ce texte n'aborde pas tous les sujets. Henri Tandonnet a évoqué la question de l'assurance-récolte, l'accès à l'eau, la méthanisation. Si nous perdons des parts de marché au bénéfice de l'Allemagne, c'est qu'elle a su financer la méthanisation. Même chose pour le photovoltaïque. Nous avons certes lancé une filière, mais qui a surtout profité... aux fonds de pensi...
... Le texte comporte un important volet sur la formation, même si nous n'en sommes pas saisis. Le problème n'est pas seulement celui des engrais, mais aussi la montée en puissance des gros équipements. Ce texte vise à former les agriculteurs pour les engager à user de diverses techniques environnementales. Hier, l'agriculteur était un technicien, il doit aussi devenir biologiste, mieux connaitre la terre et le processus végétal. Certes, ce texte n'aborde pas tous les sujets. Henri Tandonnet a évoqué la question de l'assurance-récolte, l'accès à l'eau, la méthanisation. Si nous perdons des parts de marché au bénéfice de l'Allemagne, c'est qu'elle a su financer la méthanisation. Même chose pour le photovoltaïque. Nous avons certes lancé une filière, mais qui a surtout profité... aux fonds de pensi...
Mon amendement n° 9 prévoyait que le diagnostic établi dans le cadre des SCoT et des PLU devrait prendre en compte le potentiel agronomique des surfaces agricoles. L'idée était d'aider les élus à orienter l'artificialisation vers les terres agronomiquement les moins riches. Il semble cependant que cela obligerait à procéder à de multiples carottages. Je ne le soumettrai donc pas au vote, même si l'idée reste à mon sens pertinente.
Mon amendement n° 9 prévoyait que le diagnostic établi dans le cadre des SCoT et des PLU devrait prendre en compte le potentiel agronomique des surfaces agricoles. L'idée était d'aider les élus à orienter l'artificialisation vers les terres agronomiquement les moins riches. Il semble cependant que cela obligerait à procéder à de multiples carottages. Je ne le soumettrai donc pas au vote, même si l'idée reste à mon sens pertinente.