Interventions sur "cumul" de Pierre Charon

... excellents collègues Philippe Bas et Gérard Larcher, qui ont, respectivement, apporté un éclairage juridique et institutionnel sur les dangers des projets de loi qui nous sont soumis. J’approuve en tout point leurs démonstrations. Je salue également les interventions des présidents Jacques Mézard, François Zocchetto et François Rebsamen. Monsieur le ministre, votre texte qui vise à interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec toute fonction exécutive locale, même mineure, est excellent… pour le parti socialiste. § Il est excellent pour la gauche, parce qu’elle s’offre, à moindres frais, une réforme facile et populaire, quitte à ne pas réfléchir aux conséquences institutionnelles de ce choix. Il est excellent pour le parti socialiste, parce qu’il flatte la fibre poujadiste qui sommeille...

Mais il y a un autre point que, en tant que sénateur de Paris, je souhaite aborder : l’interdiction faite aux maires d’arrondissement et à leurs adjoints d’être parlementaire. Je pourrais éventuellement comprendre que l’on interdise le cumul de mandats en cas de fonctions électives excessivement prenantes, par exemple s’il s’agit du maire d’une capitale de plus de 2 millions d’habitants ou du maire d’une des grandes villes françaises. À une certaine époque, monsieur le ministre, vos réflexions vous avaient d’ailleurs conduit à envisager de fixer un seuil de population pour l’interdiction de cumuler une fonction élective. À défaut de ...