Interventions sur "dimanche" de Pierre Charon

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de trouver quelque peu étrange que cet article 1er, qui propose de renforcer la portée symbolique du repos dominical, émane d’une initiative de nos collègues communistes. En effet, je rappelle que le mot dimanche, dies dominicus, signifie en latin ecclésiastique « jour du Seigneur » et qu’il fait référence aux premiers chrétiens qui se réunissaient ce jour-là en assemblée liturgique.

De fait, le jour de repos n’a pas toujours été dominical dans notre histoire, et ce n’est qu’en 1906 qu’il s’est imposé ainsi. Je m’interroge vraiment sur les raisons qui motivent cette volonté de la majorité sénatoriale de refuser toute évolution du jour de repos hebdomadaire et de vouloir absolument maintenir en 2011 le repos dominical. Si le dimanche conserve un caractère religieux et familial, ce qui est tout à fait respectable, force est de constater que ce principe a toujours souffert de nombreuses dérogations. La plupart des agriculteurs ont de tout temps travaillé le dimanche, de même que les personnes œuvrant dans le secteur du divertissement touristique, comme l’a rappelé Mme Garriaud-Maylam, ou dans les services publics indispensables...

Vouloir revenir sur le travail le dimanche est une proposition de riches, et je ne pense pas que la France en ait les moyens. En tout cas, une ville comme Paris, qui vit au rythme du monde, ne peut revenir aux procédures sans fin qui entouraient le régime des dérogations d’ouverture le dimanche. Telles sont les raisons pour lesquelles il ne me paraît pas pertinent de voter l’article 1er.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à titre liminaire, je souhaiterais souligner que la présente proposition de loi me semble reposer sur une double stigmatisation : de l’employeur d’une part, du consommateur du dimanche d’autre part. Les opposants au travail le dimanche passent sous silence le fait que, si les magasins ouvrent le dimanche, c’est parce qu’une partie de la clientèle a besoin de faire ses courses ce jour-là. À les entendre ou à les lire, on a le sentiment que l’individu serait contraint de consommer.

Parallèlement, on retrouve l’idée que seule la consommation culturelle, sportive ou touristique devrait être possible le dimanche. Dans ce cas, pourquoi autoriser l’ouverture dominicale des restaurants ? Le modèle de société qui sous-tend le texte dont nous débattons ne prend pas en compte les changements intervenus dans les habitudes de consommation et – oserai-je le dire ? – dans les modes de vie. L’intention de l’auteur de la proposition de loi est d’orienter la consommation du dimanche vers la culture, le sport et l’a...

...as de déséquilibre familial, mais plutôt de revenus complémentaires. À mes yeux, ces aspects sont insuffisamment pris en compte. Par ailleurs, le texte que nous examinons prévoit que les salariés conservent le bénéfice des rémunérations et des primes qu’ils percevaient antérieurement en cas de sanction prononcée à l’encontre de l’employeur. Cela signifie-t-il qu’un employeur condamné à fermer le dimanche devra continuer à rémunérer ses employés au même niveau que précédemment ? Qu’en est-il si des salariés n’ont été recrutés que pour travailler le dimanche ? Le dispositif qui nous est présenté soulève donc de trop nombreuses questions. S’il s’agit bien de choisir un modèle de société, nous ne saurions l’adopter dans la précipitation. Nous devons trouver un modèle de société qui permette de conci...