Interventions sur "ier" de Pierre Charon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela vient d’être rappelé, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 16 mai 2013, censuré la nouvelle répartition des conseillers de Paris prévue par la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le groupe UMP, associé à l’UDI, avait effectivement saisi le Conseil constitutionnel au motif que la répartition proposée par le Gouvernement ne respectait pas la règle élémentaire de la démocratie représentative : un homme, une voix. Il s’avérait que trois arrondissements dits « de droite » – le VIIe, le XVIe et le XVIIe – étaient pénalisés au profit d’arrondissements dits « de gauch...

M. Pierre Charon. … mais un peu au-delà de nos espérances.

... donné une répartition différente. Ainsi, même en se retranchant derrière l’argument de la démographie, il y a nécessairement de la partialité. Nous pourrions, par exemple, retenir le cas du XVIIe arrondissement, qui, dans les deux dernières propositions, gagne des habitants, mais perd un élu... C’est la raison pour laquelle, à l’époque où Matignon s’occupait du problème, j’avais rencontré le Premier ministre pour lui proposer une intervention a minima. Je l’avais trouvé très réceptif !

...jourd’hui. Avec cette intervention a minima, plutôt que de revoir toute la grille de répartition, on aurait pu se contenter d’enlever des sièges là où cela permettait d’entrer dans le tunnel des 20 % et de n’en ajouter que là où c’était arithmétiquement nécessaire pour qu’un arrondissement plus peuplé ne puisse pas avoir moins de sièges. Ce système minimaliste aurait limité les pertes aux Ier, IIe, IVe et VIIe arrondissements et aurait donné un siège supplémentaire au XIXe arrondissement. Vous auriez dû saisir cette proposition, qui avait le mérite de changer le moins de choses possible pour 2014 tout en se conformant rigoureusement aux recommandations du Conseil constitutionnel. Au lieu de cela, vous avez persévéré dans l’arbitraire ! Mes chers collègues, les héritages électoraux o...

Et je ne parle pas de Lyon, monsieur Mercier ! J’ai particulièrement étudié l’exposé des motifs justifiant les vases communicants opérés sur le tableau, qui est à lui seul le meilleur plaidoyer pour un changement radical du système. Je le dis sans aucune ironie – j’admire la virtuosité du président Sueur ainsi que celle du président Urvoas –, mais vous conviendrez avec moi que les calculs de pondération virent parfois à la contorsion. Je n...

M. Pierre Charon. Lui-même excellent !