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...our autant, l'essor du biogaz est entravé par un objectif de production de 10 %, d'ici à 2030, et les biocarburants par un objectif d'incorporation de 7 %, à la même date. Nous savons qu'il est possible de faire un peu plus, sans générer de conflits d'usage sur le foncier ou les prix agricoles. Aussi, faut-il revoir ces objectifs ? Nous pouvons le faire dans le cadre de la loi quinquennale sur l'énergie en 2023, pour le biogaz, et de la révision de la directive sur les énergies renouvelables en 2026, pour les biocarburants. À très court terme, ne peut-on pas débloquer les 1 200 projets de biogaz en attente et favoriser les technologies de conversion et d'approvisionnement en biocarburants ? J'ai entendu votre appel à la sobriété. Mais comment comprendre que la Commission européenne ait décidé ...
Nous savons tous que l’équipement hydroélectrique de moulins présents sur les cours d’eau apporte une contribution certaine à la transition énergétique. Or cette énergie bas-carbone et locale est aujourd’hui négligée dans les textes de planification de l’eau. Afin d’inscrire dans le droit le potentiel de la petite hydroélectricité, nous proposons une modification du code de l’environnement dans le but d’assurer la mise en cohérence des objectifs écologiques, hydrologiques et énergétiques visés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ...
...ctement ou indirectement. Le développement de l'éolien terrestre français se heurte à des réticences, soit dans des régions qui n'en ont pas, soit dans des régions qui en ont et qui trouvent qu'elles en auront trop... Il est difficile pour la France de tenir les objectifs qu'elle s'est fixés en la matière, et nous avons pris du retard par rapport aux trajectoires envisagées par le ministère de l'énergie il y a quelques années. La rénovation des installations existantes est une piste prometteuse, par exemple en augmentant quelque peu la hauteur des mats. Il est possible d'accroître considérablement certaines capacités individuelles en installant des turbines trois ou quatre fois plus puissantes. Je répondrai à M. le Sénateur Laurent Duplomb par écrit sur les relevés de production photovoltaïque ...
... projets. D'autre part, elle érode la confiance placée par les acteurs économiques en la parole de l'État, qui est pourtant l'un des tout premiers acteurs de la transition énergétique et de la reprise économique dans nos territoires. Enfin, elle induit une différence de traitement tout à la fois entre les différentes puissances d'installations photovoltaïques et entre les différentes filières d'énergies renouvelables. Dans ce contexte, ne faudrait-il pas étudier plus en amont cette révision avant de l'envisager ? Quelle urgence y a-t-il à légiférer dans le cadre du présent projet de loi de finances initiale ? Il me semble que l'orientation choisie par le Gouvernement est tout à fait contraire à la transition énergétique - en fustigeant l'énergie solaire qui en est un des principaux piliers -,...
Nos rapporteurs ont montré la difficulté d'avancer, alors que développer les énergies de demain est urgent. Le pétrole provoque des guerres dans le monde entier. C'est Nicole Fontaine qui avait développé cette belle image du bouquet énergétique, qui combine toutes les énergies possibles. Je voudrais revenir sur certains propos. Quand on produit de l'énergie à partir de la biomasse, on obtient de l'énergie à partir de produits fermentescibles, on ne produit pas de l'énergie « bio...
Pourtant, le bilan carbone des énergies renouvelables est meilleur que celui des énergies fossiles, considérées du puits de production jusqu'au réservoir. Les agrocarburants offrent un débouché à l'agriculture. Ils créent de nombreux emplois, contribuent à l'amélioration de l'environnement. Soyons donc prudents dans nos propos.
Vous avez évoqué l'objectif de 32 % d'énergies renouvelables, toutes énergies renouvelables comprises. À l'occasion de la discussion sur la loi de finances, j'ai déposé des amendements sur les biocarburants ; tout à l'heure, vous avez semblé rejeter d'un revers de main ces biocarburants, considérant qu'ils étaient trop chers, même s'il n'y avait pas de taxes. Vous savez pourtant que toute énergie nouvelle en développement a toujours eu un ac...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, libérer la croissance verte était l’objectif poursuivi avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Que de retards accumulés depuis lors ! La France est le leader de la production européenne de bioéthanol, avec une production de près de 12 millions d’hectolitres par an. Cette énergie renouvelable permet de réduire de 60 % en moyenne les émissions de CO2, mais elle est fortement concurrencée par des importations croissantes de biocarburants issus d’huile de palme, qui lui ont déjà pris plus de 15 % du marché en moins de trois ans. Où en sommes-nous aujourd’hui ? L’article 60 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit une réforme de la TGAP, la taxe générale sur les activ...