Interventions sur "émissions de gaz" de Pierre Cuypers

...alement celle de la performance climatique. Par ailleurs, il est proposé de rappeler explicitement la priorité donnée aux rénovations performantes telles que définies au 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation. Enfin, il paraît opportun de rappeler que les recommandations ne doivent pas porter sur des travaux ayant pour conséquence un accroissement des émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement vise à étendre le champ des actions relevant du projet pluriannuel de travaux aux actions conduisant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il tend à rendre éligible au fonds de travaux institué par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) la réalisation des installations permettant aux occupants et à leurs visiteurs de recourir à des modes de transport à très faibles émissions, notamment les emplacements pour vélos, les installations de recharge de véhicules électriques ou de véhicules à hydro...