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Interventions sur "TGAP" de Pierre Cuypers
2 interventions trouvées.
Le carburant ED95 est composé de 95 % de bioéthanol et de 5 % d’un additif dilué dans de l’eau. Cet amendement vise simplement à exclure ce carburant de l’assiette de la TGAP, car il ne contient pas de carburant fossile. Faut-il rappeler ici, monsieur le ministre, qu’il est possible, comme vous l’avez souligné hier soir, d’agir à travers la taxe générale sur les activités polluantes, dont l’objectif est d’inciter à l’incorporation de biocarburants vertueux du point de vue écologie, agricole, alimentaire et à satisfaire l’économie locale ? Il s’agit d’un carburant in...
On a pu constater, en 2017, un détournement de la TGAP via les importations d’huiles de palme. Ces huiles n’ont aucune qualité vertueuse ; elles sont incorporées à l’essence, mais n’améliorent pas sa qualité, et même la dégradent. Elles sont utilisées seulement pour profiter de l’effet d’aubaine que représente la minoration de la TGAP. L’objet de cet amendement est tout simplement de mettre fin à cet effet d’aubaine, en réservant le dispositi...
