Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "crédit d’impôt" de Pierre Cuypers
4 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à compléter le crédit d’impôt sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, en l’ouvrant à l’acquisition et à la pose de pompes à chaleur produisant de l’eau chaude sanitaire.
Dans l’hypothèse où les chaudières à très haute performance énergétique ne seraient pas intégrées au crédit d’impôt sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, le présent amendement a pour objet de reprendre la terminologie exacte de ce type d’équipements, prévue pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Il s’agit toujours de conforter le crédit d’impôt en l’étendant aux dépenses relatives à l’acquisition et à la pose de chaudières à très haute performance énergétique hors fioul. Cette mesure permettrait de conserver un parallélisme avec MaPrimeRénov’, qui offre un soutien à ce type d’équipements pour les ménages les plus modestes, et de réaliser des économies.
Il s’agit d’intégrer à ce crédit d’impôt les dépenses relatives aux audits énergétiques. L’objectif est de donner aux entreprises les moyens d’identifier les travaux de rénovation énergétique nécessaires et d’harmoniser la liste des équipements éligibles à ce dispositif fiscal.
