Interventions sur "déchet" de Pierre Cuypers

Le projet de loi ne contient pas de mesure spécifique relative à la gestion des biodéchets, tels que les déchets alimentaires, qui représentent 30 % à 40 % des poubelles résiduelles des ménages des Français. La loi de transition énergétique pour la croissance verte rend pourtant obligatoire le tri à la source des biodéchets avant 2025 ; ce tri est indispensable si l’on veut les valoriser. La directive Déchets impose quant à elle aux États membres de veiller à ce que, au plus tard le ...

La mise en place d’une filière REP est synonyme de transfert de la responsabilité, donc des coûts, et de la gestion des déchets aux producteurs. Il s’agit d’une application du principe pollueur-payeur. En l’état actuel du droit, les producteurs ont le choix de mettre en place des structures collectives, les éco-organismes, ou un système individuel. Or, pour l’application des systèmes de REP aux déchets des professionnels, notamment pour les déchets d’emballages industriels et commerciaux ou, le cas échéant, pour des dé...

Cet amendement vise à conserver la filière de gestion des déchets de l’agrofourniture sous statut volontaire. Un amendement comparable avait déjà été présenté en commission, mais avait été écarté pour non-conformité au droit européen. Le nouvel amendement répond aux exigences minimales fixées par la directive européenne dans le cadre des filières à responsabilité élargie. Cette filière de valorisation des déchets sous statut volontaire a déjà démontré sa perf...

Cet amendement vise à instituer une REP sur les déchets du bâtiment qui aura vocation à financer la résorption des décharges sauvages et la dépollution des sols. Dans ces conditions, la réduction du principe du pollueur-payeur à un principe du producteur-payeur est à tout le moins inéquitable si l’on considère que les décharges sauvages résultent principalement de comportements illégaux des entreprises de la construction, remontant parfois à plusieu...

Il convient de déterminer qui doit porter le coût des déchets de décharge sauvage comportant de l’amiante et de savoir qui doit ventiler les coûts de remise en état de sites sur lesquels la réalité est souvent complexe avec la présence pêle-mêle de déchets inertes, non inertes, pneus, batteries, emballages… Cet amendement vise donc à retirer, pour l’heure, cette disposition du texte en attendant la publication d’un rapport levant le voile sur une partie d...

Aujourd’hui, nombre de déchets atteignent, voire dépassent le niveau de valorisation visé par le code de l’environnement, montrant qu’une structure de collecte existe et fonctionne déjà, et rendant une filière REP non nécessaire. C’est notamment le cas des déchets inertes. Nous disposons, pour la collecte de ces derniers, d’un maillage territorial particulièrement dense, avec 1 500 installations de recyclage réparties sur le...

...nt irrésolues, les dispositions de cet amendement prévoient qu’un rapport sera remis au Parlement afin de mieux caractériser le dépôt sauvage et de hiérarchiser les besoins en résorption et en dépollution des sols et leurs coûts associés. Ce dispositif permettrait de proratiser les contributions financières de chaque branche à hauteur des dommages environnementaux qui lui sont imputables, car les déchets du bâtiment représentent une faible part des dépôts sauvages par rapport à l’abandon d’autres déchets tels les pneus ou les batteries, par exemple.

J’ai du mal à comprendre, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État… Pourquoi, lorsqu’un système de collecte de déchets inertes fonctionne bien, aller faire des propositions qui le détruisent ? Je voudrais que l’on m’explique plus clairement !

Je maintiens cet amendement, car cette pollution qui s’accroît est un véritable fléau. Des entreprises mettent en décharge sauvage leurs déchets dans les bois, dans les forêts, dans les plaines, même cultivées, par souci d’économie. Il faut prendre le sujet à bras-le-corps. Nous sommes tous victimes de cette invasion.