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Interventions sur "fiscal" de Pierre Cuypers
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’intégrer à ce crédit d’impôt les dépenses relatives aux audits énergétiques. L’objectif est de donner aux entreprises les moyens d’identifier les travaux de rénovation énergétique nécessaires et d’harmoniser la liste des équipements éligibles à ce dispositif fiscal.
Il s’agit d’instituer une déduction fiscale pour l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge des véhicules terrestres en carburant alternatif ouvertes au public. Je rappelle qu’un amendement similaire avait été adopté au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative de juillet 2020, avec, je le rappelle également, l’avis favorable du Gouvernement. Enfin, cet amendement est similaire à celui...
