Interventions sur "l’éducation" de Pierre Cuypers

Cet article paraît très clairement en contradiction avec un autre principe énoncé à l’article L. 141-2 du code de l’éducation selon lequel « l’État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse », que ce soit dans les établissements du second degré public ou dans les établissements publics d’enseignement supérieur, sans distinction. Or ce dispositif est de nature à remettre en cause la légitimité des aumôneries pourtant prévues par...

Je suis très embêté. En effet, si nous supprimons l’article 24 quinquies, nous maintenons la rédaction actuelle du code de l’éducation, qui est bien établie, mais nous ne remédions pas à l’ambiguïté qui a été pointée. L’autre solution, proposée par Stéphane Piednoir, permet de préciser la rédaction sur un sujet particulier, mais elle ne lève pas l’ambiguïté sur le reste. Je veux bien me rapprocher de Stéphane Piednoir, mais cela me gêne beaucoup car nous ne réglerons pas le problème. Je retire toutefois l’amendement n° 579 rect...