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Interventions sur "performance énergétique" de Pierre Cuypers
2 interventions trouvées.
Il s’agit tout d’abord d’affirmer que l’objet du service public de la performance énergétique de l’habitat ne se limite pas à l’amélioration de la performance énergétique, mais inclut également celle de la performance climatique. Par ailleurs, il est proposé de rappeler explicitement la priorité donnée aux rénovations performantes telles que définies au 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation. Enfin, il paraît opportun de rappeler que les recom...
Les dispositions relatives au carnet d’information du logement semblent appropriées. Toutefois, le présent article doit être adapté afin de viser la performance telle qu’elle est définie à l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, introduit à l’article 39, plutôt que la performance énergétique du logement, plus restrictive.
