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Interventions sur "rénovation" de Pierre Cuypers
2 interventions trouvées.
Il s’agit tout d’abord d’affirmer que l’objet du service public de la performance énergétique de l’habitat ne se limite pas à l’amélioration de la performance énergétique, mais inclut également celle de la performance climatique. Par ailleurs, il est proposé de rappeler explicitement la priorité donnée aux rénovations performantes telles que définies au 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation. Enfin, il paraît opportun de rappeler que les recommandations ne doivent pas porter sur des travaux ayant pour conséquence un accroissement des émissions de gaz à effet de serre.
Cet amendement a pour objet de mettre la date visée par cet article en cohérence avec la date retenue à l’article 42, et d’imposer en conséquence une rénovation permettant de gagner deux cases au moins dans l’échelle du DPE.
