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Interventions sur "tend" de Pierre Cuypers
3 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Gilbert Favreau. L’article 49 bis E modifie l’article L. 151-22 du code de l’urbanisme et impose, dans le règlement des PLU des collectivités comprises dans une zone tendue, la fixation d’une part minimale de surface de pleine terre ou éco-aménageable. Nous proposons la suppression de cet article, sachant que celle-ci n’empêchera pas les collectivités qui le souhaitent, en fonction de leurs besoins, de définir une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables.
Cet amendement vise à étendre le champ des actions relevant du projet pluriannuel de travaux aux actions conduisant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il tend à rendre éligible au fonds de travaux institué par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) la réalisation des installations permettant aux occupants et à leurs visiteurs de recourir à des modes de transport à très faibles émis...
Le présent amendement vise à étendre aux secteurs de l’énergie et du climat le principe de non-régression défini à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
