Interventions sur "transition" de Pierre Cuypers

La transition écologique – chacun le sait – ne réussira que si des dispositions fiscales significatives sont consenties. C’est pourquoi il est indispensable de rétablir l’exonération de TICGN, de façon à permettre la transition du gaz vers les énergies renouvelables. C’est une disposition indispensable pour contribuer à progresser vers une économie neutre en carbone. Le gaz renouvelable peut contribuer à réd...

...dits « flexfuel ». Si certaines régions, comme les régions Hauts-de-France ou Grand Est, ont instauré des primes permettant la prise en charge de ces dépenses à hauteur de 250 à 300 euros, elles ne sont ouvertes qu’aux habitants de ces régions. Par ailleurs, bien que les boîtiers flexfuel suscitent un réel engouement, seuls 6000 d’entre eux ont été installés depuis 2018, selon le ministère de la transition écologique et solidaire. Dans ce contexte, il est nécessaire que l’État institue un dispositif de soutien national à l’acquisition des boîtiers flexfuel, au moins pour ceux qui font l’objet d’une homologation depuis l’arrêté du 30 novembre 2017. Cette aide pourrait prendre la forme d’une incitation fiscale. Elle serait de nature à favoriser l’accès à une mobilité durable et à lutter contre la pr...

Mes arguments rejoignent ceux qui viennent d’être développés par Mme Delattre. J’appuie totalement cette demande. Voilà en effet un nouveau produit qui permettra de résoudre les problèmes environnementaux liés à l’utilisation du fioul domestique. Cette fiscalité adaptée facilitera la transition énergétique et écologique du secteur du chauffage, en droite ligne avec les objectifs du Gouvernement, puisque le F10 contribuera à réduire les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques. Ne nous privons pas de cette opportunité ! Le F10 est un nouveau produit qui permet de développer et d’atteindre de nouvelles stratégies pour les énergies nouvelles de demain. Le F10 est un nouveau type d...

Cet amendement concerne le B10. À l’égal de l’E10, nous demandons que l’éthanol qui est incorporé dans l’essence soit soumis à la fiscalité des énergies renouvelables, et non à celle du produit auquel il s’additionne, c’est-à-dire le gazole. Cette mesure s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’accompagner la transition énergétique. C’est un moyen non négligeable, qu’il faut également mettre en œuvre.

La composante carbone des taxes intérieures de consommation a pour objet de moduler la fiscalité des produits en fonction des émissions de CO2. Comme cela a été rappelé, l’article 1er de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sur laquelle s’appuie l’augmentation de la composante carbone des TIC, prévoit l’« élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies, dans la perspective d’une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre », ce qui n’est pas neutre, « cette augmentati...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner est l’occasion pour moi d’aborder la question ô combien sensible de l’indépendance énergétique de la France. Vous l’avez rappelé devant nous, monsieur le ministre d’État, l’objectif posé par la loi relative à la transition énergétique de passer de 75 % à 50 % d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon de 2025 – cette date semble susceptible d’être modifiée – suppose de fermer non pas 17, mais 25 des 58 réacteurs du parc nucléaire français. Il suppose également de faire évoluer dans des délais très courts notre mix énergétique. Or, nous le savons, les énergies renouvelables ne pourront pas répondre à nos besoins ...