Interventions sur "ENM" de Pierre Fauchon

...e, aboutissant à des recommandations communes, soumises aujourd'hui à la commission. a précisé que les travaux de la mission s'étaient axés sur une analyse des différentes voies d'entrée dans le corps judiciaire et sur un examen attentif des modalités de la formation initiale. Il a indiqué que la mission s'était rendue en Allemagne et en Espagne, ainsi qu'à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux. Il a insisté sur le nombre de magistrats -de tous grades- entendus par la mission, signalant que le témoignage de jeunes magistrats avait particulièrement nourri sa réflexion. Il a souligné l'intérêt des déplacements à l'étranger, toujours utiles pour élargir le champ de l'analyse et dégager des pistes de réforme susceptibles d'être transposées en France. A propos de l'Allemagne,...

... recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, rappelant que l'Assemblée nationale avait proposé une durée d'un an et le Sénat, de cinq mois. Il a jugé qu'une période de six mois permettrait aux auditeurs de justice de participer effectivement aux activités des cabinets d'avocats les accueillant. Il a expliqué que cet allongement de la période du stage avocat avait conduit l'ENM à prévoir une nouvelle organisation de la formation initiale, dont la durée de trente et un mois ne devait pas être prolongée davantage. Il s'est réjoui de l'accueil d'élèves avocats, pendant six mois, à l'ENM, dans le cadre de leur projet pédagogique individuel. Il a considéré que cette nouvelle possibilité favorisait l'émergence d'une culture commune entre avocats et magistrats, en réduisant l...

...on avec notre pays. Ce système perdure depuis l'époque d'Henri II, fort habile homme qui a régné sur la moitié de la France en même temps que sur l'Angleterre et qui a créé la Common Law, et il donne satisfaction. Quoi qu'il en soit, je ne m'inspire pas de cet exemple, mes chers collègues, donc n'en parlons pas davantage. Je n'ai pas non plus imaginé de supprimer le concours d'entrée à l'ENM ! Pourquoi prétend-on que telle serait mon intention ? J'approuve tout à fait l'existence de ce concours. Je souhaite simplement, rejoignant en cela Mme Borvo, qui va d'ailleurs en être bien surprise, que les candidats à l'ENM puissent justifier d'une expérience d'une dizaine d'années, prise en considération lors du concours, outre les connaissances théoriques, au travers d'un dossier et méritant...

Je le retire, monsieur le président, en observant qu'un certain nombre des intervenants m'ayant précédé ont évoqué la question de la formation juridique des candidats à l'ENM.

Cet amendement est presque amusant, car il tend à prévoir que tout candidat à l'ENM devra posséder une certaine connaissance du droit, alors que le précédent prévoyait, à l'opposé, que l'on ne pourrait devenir magistrat sans justifier d'une bonne expérience de la vie ! J'ai découvert, un peu par hasard, qu'un certain nombre de magistrats n'ont pas réellement fait d'études de droit. Vous disiez tout à l'heure, madame Borvo, que dès lors qu'ils ont fait Sciences-Po, ils ont passé...