Interventions sur "avocat" de Pierre Fauchon

...- on en reçoit beaucoup ces temps-ci -, on devient magistrat non pas au prix d'un concours mais au prix du couronnement d'une véritable carrière d'avocat, parce que l'on a « fait ses preuves ». Ces magistrats échappent dès lors à cet excessif particularisme qui caractérise notre magistrature et qui nourrit fatalement des réactions de caractère corporatiste. J'emploie cet adjectif non pas de manière blessante, mais simplement pour caractériser une situation dans laquelle un certain corps vit tout au long de la carrière en vase clos. Sans aller jus...

...ux pratiques et d'exercices successifs. C'est cela qui fait la véritable culture juridique. Il est bien évident que la brève formation reçue à l'École nationale de la magistrature peut compléter et approfondir les connaissances sur tel ou tel point mais ne peut pas remplacer cette culture. Une telle exigence me paraît d'autant plus évidente qu'elle existe, je le rappelle, en ce qui concerne les avocats. Sauf preuve du contraire, pour devenir avocat, il faut justifier d'un diplôme de maîtrise sanctionnant des études juridiques, ce qui n'est pas exigé d'un juge professionnel. Est-il concevable que nos présidents de chambre aient une meilleure formation aux sciences politiques ou aux belles lettres qu'à une culture juridique ? Cela est cependant possible puisque nous nous sommes laissés aller sa...

...on judiciaire, citant en exemple l'indifférence au temps qui s'écoule comme une cause fréquente des délais de jugement excessifs. Il a regretté que les magistrats éludent les vrais débats de fond en s'abritant derrière des arguments de procédure, ce qui témoignait d'un mode de fonctionnement très éloigné des réalités de la vie. Il a salué le modèle britannique qui recrute ses magistrats parmi les avocats les plus expérimentés. Il a approuvé l'allongement de la durée du « stage avocat ». Abordant la mobilité statutaire pour les magistrats, il a estimé que l'ouverture sur l'extérieur souhaitée par les députés, trop tardive, serait en outre difficile à concilier avec la vie familiale. Il a prôné un système plus souple et intervenant plus tôt dans la carrière des magistrats. Evoquant la procédure d...

Estimant que la collégialité tout au long de l'instruction constituerait idéalement la meilleure solution, M. Pierre Fauchon s'est demandé s'il ne serait pas opportun que l'avocat puisse demander la collégialité de l'instruction.

...eux l'unification du droit public et du droit privé, à l'instar de l'évolution amorcée en matière de dommages causés par des véhicules automobiles. Il a indiqué que la faculté de discernement, qualité première de tout magistrat, n'était pas nécessairement révélée par la réussite à un concours, faisant observer que dans le système britannique les juges étaient recrutés généralement parmi d'anciens avocats ayant démontré des compétences professionnelles et des qualités humaines certaines.

...primer le souhait très vif de notre groupe que soient votés les amendements identiques présentés conjointement par notre collègue Philippe Détraigne, au nom de la commission des lois, et Roland du Luart, au nom de la commission des finances, en vue d'un relèvement des crédits de l'aide juridictionnelle absolument nécessaire pour rendre moins grossièrement insuffisante la rémunération actuelle des avocats qui contribuent à la mission de justice. Il me semble plus utile de consacrer mon propos à la question difficile, mais importante de la justice de proximité : difficile, certes, parce que la mise en place des institutions se heurte à de sérieuses réticences qui en compromettent le succès, mais tout aussi importante dans la mesure où cette innovation procédant de préoccupations qui ne sont pas s...