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Interventions sur "contrefaçon" de Pierre Fauchon
2 interventions trouvées.
s'est réjoui, au contraire, que le Sénat saisisse l'occasion de l'examen de ce projet de loi de transposition pour renforcer, au-delà de la directive, l'efficacité de la lutte contre la contrefaçon. Notant le caractère transnational de ce fléau, il a par ailleurs appelé de ses voeux la mise en oeuvre de nouveaux moyens d'action à l'échelle communautaire, plaidant pour des coopérations renforcées entre Etats membres, voire l'instauration d'un parquet européen.
s'est réjoui, au contraire, que le Sénat saisisse l'occasion de l'examen de ce projet de loi de transposition pour renforcer, au-delà de la directive, l'efficacité de la lutte contre la contrefaçon. Notant le caractère transnational de ce fléau, il a par ailleurs appelé de ses voeux la mise en oeuvre de nouveaux moyens d'action à l'échelle communautaire, plaidant pour des coopérations renforcées entre Etats membres, voire l'instauration d'un parquet européen.
