Interventions sur "corruption" de Pierre Fauchon

Même si je partage les préoccupations de notre collègue Robert Badinter sur ce point, comme sur bon nombre d'autres, d'ailleurs, je ne suis pas insensible à l'argumentation de M. le rapporteur. Je pense en effet que, en matière de lutte contre la corruption, les politiques pénales ne peuvent plus être nationales. Ce qui nous manque, c'est une politique pénale européenne, qui nous permettrait à tous d'avoir une attitude cohérente vis-à-vis de l'étranger. Un excès légitime de sévérité de notre part constituerait nécessairement un handicap pour le développement de nos affaires nationales. Si nous voulons faire entendre raison dans le monde, il faut no...

La récidive, comme nous le savons tous, est un problème d'une très grande étendue. Et s'il n'y avait que le faux monnayage ! Il s'agit de la lutte contre la corruption dans le secteur privé, question intéressante, mais qui aurait peut-être mérité des développements plus approfondis. Il s'agit, enfin, de la décision de gel de biens ou d'éléments de preuve. L'article 6, quant à lui, est passé à la trappe des choses non souhaitables, sans que l'on ait d'ailleurs très bien compris pourquoi celle-ci était moins souhaitable que d'autres. Quoi qu'il en soit, le pro...

Si la transposition de la décision-cadre sur l'aide juridictionnelle et celle sur le gel des biens ou d'éléments de preuve n'appellent pas de commentaires particuliers, je voudrais insister sur deux aspects qui me semblent importants, à savoir la reconnaissance de la récidive en matière de faux monnayage et la reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes morales en matière de corruption active ou passive. S'agissant de la reconnaissance de la récidive en matière de faux monnayage, nous sommes face à une avancée remarquable puisqu'elle revient, certes de manière ponctuelle, sur une jurisprudence traditionnelle de la Cour de cassation, selon laquelle seule une condamnation prononcée par une juridiction française peut être prise en compte au titre de la récidive. Il s'agissait de...

... Mais la décision-cadre me paraît tout à fait excessive et dépourvue de base juridique. Cette limitation du champ de la compétence n'a pas empêché le législateur européen d'utiliser cet article comme base d'une harmonisation très généralisée des législations dans d'autres domaines aussi variés que les infractions en matière d'environnement, les fraudes, le faux monnayage, la cybercriminalité, la corruption, et j'en passe. Parmi les explications qui nous sont fournies, il y a la suivante : à Tampere, les chefs d'Etat et de gouvernement ont pris des décisions et sont tombés d'accord pour reconnaître qu'il fallait opérer des avancées dans ce domaine. Mais les conclusions des chefs d'Etat et de gouvernement à Tampere ou ailleurs ne sont que des conclusions et des orientations. Ce ne sont pas des norme...