Interventions sur "destitution" de Pierre Fauchon

...ment significatif, mais aussi de rejeter résolument ce qui paraît tantôt absurde - je veux parler de l'accès au Conseil constitutionnel d'un président déchu -, tantôt abusif - je fais référence à l'immunité présidentielle à l'égard des actions civiles. Pour l'essentiel, nous comprenons qu'il convenait d'actualiser l'article 68 de la Constitution en fixant de manière plus appropriée les règles de destitution du Président pour faire de celle-ci, comme l'a bien souligné notre collègue Patrice Gélard, une sanction plus politique que pénale, une sorte de censure, et en confiant au Parlement tout entier la décision à cet égard, autant qu'une majorité des deux tiers est réunie. Nous avons la conviction que notre régime politique a pris une tournure excessivement « présidentielle », au sens politique du te...

Je regrette de vous faire sourire, car la matière est grave ! On pourrait envisager bien d'autres situations non moins troublantes. En revanche, autant l'hypothèse de la destitution a fort peu de chances de se présenter - surtout avec la majorité envisagée -, autant est probable, sur une telle durée, celle d'une difficulté de caractère civil, d'autant que les faits qui en seront à l'origine auront pu apparaître avant le début du mandat et que cela pourra concerner des procédures en cours. On cherchera en vain les raisons d'une telle immunité civile dans les débats de l'Asse...

a estimé que la révision proposée visait seulement à remplacer la notion de haute trahison, imprécise, par un motif de destitution mieux défini et à réformer la procédure en faisant comparaître le Président de la République devant le Parlement plutôt que devant une formation restreinte.