Interventions sur "familial" de Pierre Fauchon

...que vous tenez à ces affabulations et à vos fantasmes, et je ne veux pas vous en priver ! Pour ma part, je serai plus simple, puisque je m'en tiendrai à la réalité, que personne parmi vous n'a voulu rappeler. Je n'aborderai pas tous les aspects de ce texte, mais je tiens à dire que, lors des travaux de la commission des lois, nous avons examiné de manière approfondie la question du regroupement familial dans les pays où l'état civil n'existe pas ou ne peut pas être considéré comme crédible. Oui ou non, cette situation existe-t-elle, mes chers collègues ? Si vous contestez ce fait, estimant que l'état civil est fiable dans tous les pays, alors, il ne s'agit effectivement là que d'un montage artificiel.

Mais si vous reconnaissez cette situation, vous devez bien admettre que se pose le problème de la preuve de l'existence de la famille en cas de regroupement familial. Car qui dit regroupement familial dit, jusqu'à nouvel ordre, famille ! N'allez pas là encore extrapoler sur les cas des personnes qui émigrent pour des raisons économiques ou pour je ne sais quelle autre raison, car il s'agit ici d'une demande de regroupement familial. Il est donc assez légitime que l'on demande à celui qui souhaite bénéficier d'un regroupement familial de prouver...

... il n'y pas de regroupement familial et les gens n'ont qu'à rester chez eux, qu'auriez-vous dit ? Y avez-vous songé ? Au lieu de cela, on cherche à répondre à cette question. La réponse fournie par l'Assemblée nationale, je le reconnais volontiers, était tout à fait contestable. Je n'ai d'ailleurs pas attendu l'avis de mes collègues pour dire le premier, lorsque M. le ministre est venu nous l'expliquer en commission des lois, que ...

Dans toute cette affaire, - M. Mercier le rappellera tout à l'heure - nous nous sommes inspirés de notre droit interne, en l'occurrence du code civil. Dans notre idée, il suffisait de s'en inspirer et, sans aller plus loin, d'en faire bénéficier les candidats au regroupement familial qui ne possédaient aucun document d'état civil. En pareil cas, la bonne solution consiste à prouver la situation familiale effective et affective - et non pas génétique - par la possession d'état. À ceux qui ne sont pas juristes, je rappelle que, dans notre droit, la possession d'état se prouve par tous les moyens : témoignages, attestations, voisins, photographies, documents de toute espèce, e...

Ici ou là, cela posera peut-être quelques problèmes, mais toute disposition que nous prenons peut présenter des difficultés d'application. Dans les pays musulmans, que je connais bien pour y avoir vécu, l'organisation familiale, qui dépend des cadis, est très supérieure à celle que vous semblez imaginer. Je parle donc en connaissance de cause, puisque j'ai été pendant un an et demi fonctionnaire au Maroc, ...

...rimé le souhait qu'une solution puisse être trouvée dès l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat pour unifier le contentieux de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrangers, actuellement partagé entre les juridictions judiciaires et administratives. Enfin, il a souligné que l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, permettant à un étranger candidat au regroupement familial de solliciter son identification par ses empreintes génétiques afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec au moins l'un de ses deux parents, était contestable en raison, moins de l'atteinte somme toute minime à l'intégrité du corps humain, que du risque de remise en cause de la paix des familles. Après avoir rappelé qu'à la différence de la maternité, la paternité était gé...