Interventions sur "lisbonne" de Pierre Fauchon

En réponse à une question de M. Pierre Fauchon sur l'attitude parfois réservée de la République tchèque à l'égard de la coopération policière et judiciaire, il a rappelé que le traité de Lisbonne permet la création d'un parquet européen s'agissant des fonds aux investissements commmunautaires. M. Alexandr Vondra a rappelé que son pays avait adhéré à Schengen, signé le traité de Prüm et que, contrairement à d'autres, il n'avait pas demandé de dérogations concernant la coopération policière et judiciaire dans le cadre du traité de Lisbonne. Si le renforcement de la coopération européenne fa...

...que nous devons ignorer que ce sont les réalités de notre temps qui le sont. Ce n'est pas le moindre mérite du traité de Lisbonne que d'avoir su intégrer ces éléments contradictoires dans un mécanisme juridique opérationnel souple et pragmatique parce qu'il offre des options multiples. L'autre grand mérite de ce traité est d'ordre politique. Ce traité est l'oeuvre directe des gouvernements européens qui sont parvenus à surmonter leurs divergences ainsi que le scepticisme né du fâcheux échec de la Constitution, pour poser e...

...s pouvoirs qui soit adapté aux nouvelles compétences attribuées à l'Union européenne. Il a estimé en particulier que la Commission européenne avait eu du mal à se départir d'un réflexe d'hostilité à l'égard de toute règle relevant peu ou prou d'une logique intergouvernementale. Approuvant cette analyse, M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, a indiqué que le traité de Lisbonne permettait de sortir de ces querelles institutionnelles, le point d'équilibre trouvé ne remettant nullement en cause le rôle de la Commission européenne, celle-ci voyant au contraire sa légitimité politique renforcée par l'onction démocratique qu'elle recevra du Parlement européen. a regretté que la solution d'une clause générale autorisant par avance de nouveaux transferts de compétences ait ét...

a estimé que si la « stratégie de Lisbonne » était brillante dans ses objectifs, elle était très insuffisante dans les mesures concrètes d'application, regrettant que les politiques se réfugient dans des déclarations d'intention sans prendre les mesures concrètes correspondantes. Il a souhaité que la présidence française face preuve de réalisme, notamment avec des directives accompagnées d'actions en manquement. Il a déploré en outre l'ab...

Répondant à M. Pierre Fauchon, M. Jean-Pierre Jouyet a estimé, en matière européenne, qu'il convenait de se fixer des objectifs quantifiés et des agendas, même si ceux-ci ne pouvaient pas toujours être atteints. Cette méthode, qui a fait ses preuves pour la construction du marché intérieur, a été retenue dans le cadre de la « stratégie de Lisbonne ». Elle permet de maintenir les Etats membres en convergence et sous pression. Il a, en revanche, indiqué qu'il partageait l'analyse concernant l'insuffisance de mécanismes contraignants, notamment en matière économique. Pour autant, il ne semble pas souhaitable d'aller jusqu'à une certaine juridictionnalisation du procédé, car il s'agit de problèmes de société qui ne peuvent être résolus par la ...