Interventions sur "réfugié" de Pierre Fauchon

Ces préoccupations ont conduit à l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée de la présente proposition de résolution européenne. M. Mermaz souhaite que l’Union européenne attribue le bénéfice de la protection temporaire, instituée par une directive européenne, aux réfugiés afghans. Ces derniers bénéficieraient alors de certains droits, en premier lieu de la possibilité d’obtenir un titre de séjour, pour une durée maximale de trois ans. Les Afghans connaissent dans leur pays une situation douloureuse, et nous souhaitons tous, monsieur Mermaz – vous n’avez pas le monopole de ce souhait –, que les millions de réfugiés vivant au Pakistan et en Iran puissent retourner...

...oraire, et je souligne à dessein l’adjectif « temporaire » ? La réponse à cette question me conduit à ma seconde objection. La directive du 20 juillet 2001 relative à la protection temporaire pose trois critères clairs. Premièrement, les États membres doivent être confrontés à un afflux massif de populations. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui. Vous avez vous-même parlé de quelques centaines de réfugiés, monsieur Mermaz. Les chiffres de 2007, les derniers fournis par Eurostat, font état de 7 665 demandes d’asile pour l’ensemble de l’Union européenne et, s’il semble que le nombre de demandes augmente depuis 2008, avec un dernier chiffre estimé de 9 135 demandes d’asile au premier semestre 2009, nous restons très loin du pic du début des années 2000, avec 45 000 demandes en 2001. Il n’y a donc p...

...hans qui se présentent en Europe est de pouvoir bénéficier, comme ils en ont le droit actuellement, d’un examen personnalisé, et non pas collectif, de leur situation, au travers d’une demande d’asile susceptible de leur assurer une protection pérenne, ce qui, par définition, n’est pas le cas de la protection temporaire. J’ajoute que jamais la protection temporaire n’a joué à ce jour, ni pour les réfugiés irakiens ni pour les réfugiés somaliens, qui sont aujourd’hui beaucoup plus nombreux que les réfugiés afghans à demander l’asile en Europe. Le véritable problème, sur lequel nous pouvons nous rejoindre, monsieur Mermaz, c’est que les dispositifs européens d’accueil des demandeurs d’asile ne sont pas adaptés, puisqu’ils ne permettent pas de répondre à toutes les situations. En particulier, ils n...