Interventions sur "intercommunalité" de Pierre Hérisson

...s contre le brigandage n’était-elle pas une forme de mutualisation ? » J’espère que le brigandage a disparu ! Pourtant, à entendre les propos de certains de nos collègues sur les injustices et les irrégularités qui existent, nous pourrions manifestement, si nous les recherchions, trouver des formes modernes de brigandage… Mais là n’est pas le sujet ! Comme le soulignent les auteurs du rapport, l’intercommunalité et la mutualisation visent « à assurer des services qu’une collectivité n’a pas ou plus les moyens d’accomplir seule » et « à améliorer les services existants ». L’optimisation et la mutualisation, messieurs les rapporteurs, devraient permettre de donner une ambition et un souffle nouveaux. J’entends beaucoup parler de péréquation. Ne serait-il pas logique que, sur certains points au moins, nous...

... pas les déduire intégralement ». Le Comité proposait donc très justement de ne les imputer que pour moitié dans les dépenses de transfert corrigeant le coefficient d'intégration fiscale des communautés levant la taxe professionnelle unique. Une telle disposition aurait pour conséquence de renforcer la péréquation « horizontale », au lieu de la décourager par un impact néfaste sur la dotation d'intercommunalité. Cet amendement va exactement dans le sens de ce que souhaitait M. Copé tout à l'heure.