Interventions sur "l’intéressement" de Pierre Hérisson

La commission ne peut qu’être défavorable à ces trois amendements de suppression de l’article 9 du projet de loi. Celui-ci tend à appliquer aux salariés de La Poste, selon des modalités pertinentes, les dispositions du code du travail relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale. Il est même prévu, dans le cadre de l’ouverture du capital, que des actions gratuites puissent être distribuées aux salariés. Les dispositions de cet article seront bénéfiques pour tous, en particulier pour les salariés de La Poste.

Je ne comprends pas les intentions des auteurs de cet amendement, car les deux alinéas visés reprennent fidèlement le contenu de la loi de 1990 sur le thème de l’intéressement et n’apportent que des modifications rédactionnelles et d’ordre juridique. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Nous restons dans la logique de l’intéressement et de la participation, et, surtout, nous souhaitons prendre dans cette loi toutes les dispositions nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions possibles les facultés de participation offertes aux salariés. La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 504, qui tend à une suppression. Pour les mêmes raisons, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendemen...

Ces trois amendements visent à supprimer l’article 10. Je ne reviens pas sur les garanties que nous souhaitons apporter à l’intéressement. Cet article a simplement pour objet de permettre à La Poste de procéder à des attributions gratuites d’actions. Pourquoi supprimer une telle possibilité, prévue pour le plus grand bénéfice des personnels et permettant à ces derniers de profiter du développement de l’entreprise ? Par l’adverbe « également », monsieur Raoul, il faut peut-être comprendre que ces attributions gratuites d’actions p...