Interventions sur "licence" de Pierre Hérisson

... tenus, conformément à leur cahier des charges, de lui restituer des fréquences dans la bande 900 mégahertz. Enfin, et ce point n’est pas à négliger, l’attribution de fréquences disponibles pourrait alimenter, à hauteur de 619 millions d’euros, le fonds de réserve pour les retraites. Si l’on se fonde sur les intentions que le Gouvernement a annoncées le 5 février dernier concernant le prix de la licence et que vous venez de rappeler, monsieur le secrétaire d’État, cet avantage en termes de recettes fiscales sera néanmoins contrebalancé par la baisse des recettes de l’impôt sur les sociétés liée à la moindre rentabilité probable des opérateurs mobiles. Il faut que nous en soyons conscients. Revenons un moment sur l’histoire mouvementée de l’attribution de la bande 2, 1 gigahertz. En 2000, un pre...

...arché de la téléphonie mobile. Le fait de réserver 5 mégahertz à un nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile ne doit pas servir d’alibi pour ne pas chercher, de manière complémentaire, à raviver le rôle d’aiguillon concurrentiel que doivent jouer les opérateurs mobiles virtuels. Comme l’a souligné le Conseil de la concurrence dans son avis de juillet dernier, l’octroi d’une quatrième licence peut créer une dynamique positive, mais à la condition « qu’elle s’accompagne d’un “déverrouillage” des conditions techniques, tarifaires et contractuelles faites aux opérateurs virtuels ». Ce sont les quatre opérateurs de réseau qui doivent s’engager dans ce « déverrouillage » indispensable. À ce titre, je souhaiterais savoir si le Gouvernement, que ce soit dans le cadre du concours de beauté p...