Interventions sur "littoral" de Pierre Hérisson

...objet de toutes les discussions et de toutes les expertises ; il est aujourd’hui en panne. Ce sont donc les dispositions du schéma d’aménagement de la Corse approuvé par décret en Conseil d’État du 7 février 1992 – il y aura donc vingt ans l’année prochaine – qui sont toujours en vigueur à ce jour. La crainte d’un développement touristique de l’île qui se ferait au détriment de son environnement littoral avait plané tout au long des débats. La peur du « tout-tourisme », de l’économie résidentielle, de la spéculation, de la dépossession et du bétonnage des côtes a abouti à la non-adoption du plan d’aménagement proposé. Un nouveau projet a, en conséquence, été élaboré. L’Assemblée de Corse a donné son aval à l’avant-projet de loi et l’a fait compléter. Il n’y a aujourd’hui plus aucune ambiguïté su...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer l'excellent travail des auteurs de ce rapport, qui fait le nécessaire bilan de l'application de la loi littoral dans notre pays. Ce rapport ne cherche pas à remettre en cause ou à critiquer la loi littoral, qui est une bonne loi. Je ne dis pas cela parce qu'elle a été adoptée à l'unanimité ; je ne pense pas, en effet, que les lois votées à l'unanimité soient toujours les meilleures. Elles ont un certain nombre de vertus, mais elles présentent aussi de gros défauts, comme celui de contenir des ambiguïtés. ...

Je vous poserai donc trois questions, monsieur le secrétaire d'Etat. La loi littoral, avec l'application de la bande des cent mètres aux lacs de plus de 1 000 hectares qui se situent en zone de montage, pourrait-elle intégrer une véritable politique du « trait », lequel serait établi dans les documents administratifs et soumis à enquête publique ? Les recours pourraient être purgés, puis l'élaboration d'un véritable document de cartographie permettrait d'éviter à l'avenir l'essen...