Interventions sur "lot" de Pierre Hérisson

...r la fixation des redevances UMTS, qui figurait jusque-là en loi de finances. Le législateur a demandé en contrepartie la tenue d’un débat préalable au Parlement. C’est ce qui nous vaut d’être réunis aujourd’hui. C’est donc un quatrième appel à candidatures que le Gouvernement demande à l’ARCEP de lancer, mais sous une forme inédite, ce qui permet d’espérer qu’il ne reste pas infructueux : trois lots sont proposés, de 5 mégahertz chacun, correspondant à la largeur d’un canal UMTS. L’un de ces lots est réservé à un nouvel entrant, les deux autres mettront en compétition de nouveaux entrants et opérateurs mobiles existants. Le schéma que propose ainsi le Gouvernement semble sage. En donnant la priorité à un nouvel entrant sur une partie du spectre, il entend dynamiser le marché de la téléphon...

... d’un “déverrouillage” des conditions techniques, tarifaires et contractuelles faites aux opérateurs virtuels ». Ce sont les quatre opérateurs de réseau qui doivent s’engager dans ce « déverrouillage » indispensable. À ce titre, je souhaiterais savoir si le Gouvernement, que ce soit dans le cadre du concours de beauté prévu pour les nouveaux entrants ou lors des enchères envisagées pour les deux lots ouverts à tous les opérateurs mobiles, entend fixer des obligations claires aux opérateurs virtuels, lesquelles s’imposeraient aussi bien au nouvel opérateur qu’aux opérateurs existants. Les mobile virtual network operators, les MVNO, doivent être en mesure de concurrencer les offres de détail des opérateurs de réseau, notamment en détenant leurs propres éléments de cœur de réseau. Ils de...