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Interventions sur "points de contact" de Pierre Hérisson
2 interventions trouvées.
L’amendement n° 56 vise à supprimer un alinéa qui, précisément, fait la force de l’article 2 bis, puisqu’il a trait au maintien d’au moins 17 000 points de contact sur le territoire. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 222 prévoit que le maillage territorial de La Poste s’effectue au moyen uniquement de bureaux de poste de plein exercice. Nous avons déjà largement débattu de ce point. La commission émet un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 53, la commission a inscrit le principe d’un réseau composé d’au moins 17 000 ...
...sonnels. En tout état de cause, il ne revient pas à la loi de décider comment La Poste doit organiser chaque point de contact. La commission a choisi de réserver ce rôle au contrat pluriannuel. En effet, ce document paraît le plus adapté, car il permet, le cas échéant, une évolution positive du réseau. J’émets donc un avis défavorable. L’amendement n° 388 vise à préciser les caractéristiques des points de contact de La Poste. Ces principes sont largement satisfaits par la législation et par les conventions conclues entre La Poste et les acteurs publics. L’avis de la commission est donc défavorable. L’amendement n° 455 a pour objet de prévoir que toute agence postale communale peut à nouveau être transformée en bureau de poste de plein exercice. Tel est déjà le cas : rien n’empêche La Poste, quand elle re...
