Interventions sur "tourisme" de Pierre Hérisson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au sein de la mission « Économie », j’ai choisi de m’intéresser cette année au programme « Tourisme », qui regroupe une partie des moyens consacrés par l’État au développement de ce secteur essentiel pour l’économie nationale. La révision méthodologique des comptes satellites du tourisme, qui était en cours depuis plusieurs années, est enfin achevée. Elle conduit à réévaluer à la hausse l’importance économique du tourisme, dont la part dans le PIB s’élèverait à 7, 1 % en 2010, au lieu de 6, 2 ...

J'ai choisi de m'intéresser cette année, au sein de la mission « Économie », au programme « Tourisme », qui regroupe une partie des moyens consacrés par l'État au développement de ce secteur essentiel pour notre économie nationale. Afin de préparer ma communication, j'ai procédé à un certain nombre d'auditions et ainsi rencontré M. Thierry Baudier, ancien directeur de Maison de la France et aujourd'hui délégué général du club France Terre de Tourisme, qui réunit 150 députés et sénateurs. J'ai é...

J'ai parlé du secteur du tourisme en général !

...rapport d'activité annuel. Je vous renvoie par ailleurs au rapport d'information sur l'action d'Atout France fait en juin dernier par notre collègue de la commission des finances André Ferrand, en association avec notre collègue Michel Bécot. Je souscris également à votre suggestion d'une audition des dirigeants d'Atout France par notre commission. En ce qui concerne le classement des offices de tourisme, il y a effectivement un problème pour ceux qui sont les héritiers des syndicats d'initiative dans les petites communes. Je vais interpeller le ministre pour savoir ce qui est prévu pour eux en matière de liberté d'enseigne. Auront-ils le droit de continuer à utiliser l'appellation d'office de tourisme ? Malgré la baisse des crédits, j'estime à titre personnel que l'économie du tourisme peut néa...

...e la présence postale. Je le préside et il se réunit tous les mois et demi. Chaque commission départementale de présence postale est chargée d'examiner son schéma départemental de présence postale à répartir entre les bureaux de poste de plein exercice, les agences postales communales et les relais-poste. Ne pourrait-on pas utiliser d'autres maillages, comme celui des gares SNCF ou des offices de tourisme ? Depuis la loi de 2005, la parité a été inversée : avant, les commissions départementales comprenaient quatre représentants de La Poste pour un élu. Aujourd'hui, c'est deux conseillers régionaux, deux conseillers généraux pour un seul représentant de La Poste. Le préfet bénéficie d'un délai de trois mois pour arbitrer d'éventuels blocages, ce qui a concerné seulement 1 % des dossiers en 2009 e...

Je remercie Mme le rapporteur et M. le secrétaire d’État des explications qu’ils ont fournies au sujet de cet amendement. Il ne s’agit pas du tout de faire le procès de l’outil que constitue la résidence de tourisme, mais tout ce qui permettra d’éviter les dérives et le détournement du code de l’urbanisme par le biais de ces ensembles immobiliers est une bonne chose. Je crois que nous ne pourrons que nous féliciter de l’avis favorable qui a été émis sur cet amendement, qui, je l’espère, sera voté par le plus grand nombre d’entre nous. Il convient en effet de remettre de l’ordre dans le secteur des résidence...

...ariés apparaît trop restrictif pour assurer un minimum d'efficacité à la sous-traitance de la commercialisation des chèques-vacances. D'ailleurs, une telle expérimentation a déjà été tentée par l'ANCV dans les années quatre-vingt-dix et s'est soldée par un échec. C'est la raison pour laquelle élargir l'objet des conventions aux organismes à caractère social visés à l'article L. 411-18 du code du tourisme permettra aux prestataires d'optimiser efficacement leur organisation commerciale et ainsi, de développer la diffusion des chèques-vacances auprès des salariés des petites et moyennes entreprises. Monsieur le secrétaire d'État, la généralisation du conventionnement correspond bien à l’objectif retenu, que nous partageons tous, à savoir la plus grande diffusion possible des chèques-vacances. Poin...

J'aimerais beaucoup connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet, qui mérite que nous en débattions. Un groupement de communes qui devient station classée de tourisme ne risque-t-il pas de faire perdre le label d'excellence que détient aujourd'hui une station touristique ? Une intercommunalité repose en effet sur un espace territorial comprenant à la fois des communes érigées en stations classées de tourisme et des communes qui n'ont pas vocation à l'être et qui n'obtiendront jamais cette dénomination. Ne devons-nous pas réfléchir ensemble aux dangers liés à ...

... devons nous assurer que nous ne risquons pas, si nous ne reprenons pas la rédaction de l'Assemblée nationale, de dériver vers l'utilisation du label sur des espaces ne présentant ni les références ni les caractéristiques représentatives d'une véritable station classée. C'est pourquoi le présent sous-amendement vise à maintenir le second alinéa du texte proposé pour l'article L. 134-3 du code du tourisme, alinéa que l'amendement de la commission tend à supprimer. Si la possibilité de classement et donc de création d'un casino ne doit pas être ouverte aux intercommunalités - le classement doit en effet rester une démarche tournée vers les seules communes, pôles d'excellence du tourisme national -, elle doit en revanche l'être aux stations de montagne composées de plusieurs communes se partageant ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme. Ce texte important était attendu depuis longtemps. Les parlementaires des deux assemblées ont contribué à son élaboration pour trente des trente-trois articles qu'il comprend, favorisant l'élargissement de la législation propre à l'activité touristique. Je tiens à vous saluer, monsieur le ministre. Par votre attitude compréhensive, vous avez permis que ce texte prenne une telle dimension, à la...

...ation de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, présidé par le sénateur Didier Borotra, quant aux conséquences du maintien, proposé par un amendement du rapporteur, de la possibilité actuellement reconnue à tous les groupements de communes de demander le bénéfice du classement en station, a indiqué qu'il demanderait en séance publique au ministre du tourisme d'apporter une réponse claire et précise sur les effets de cet amendement sur les futures autorisations d'ouverture des casinos.

...st attachée aux stations classées, pôles d'excellence et de compétitivité, moteurs du développement touristique. Cependant, le régime actuel est inadapté : les textes sont anciens et le contexte a beaucoup évolué. C'est pourquoi, depuis plusieurs années, nous réclamons un nouveau cadre, une nouvelle définition, une nouvelle procédure et des avantages précis. Aujourd'hui, alors que la position du tourisme français dans le monde est contestée par une concurrence sans cesse plus vive, il est essentiel d'obtenir une reconnaissance formelle du caractère spécifique de l'activité touristique des communes à travers un statut garantissant, grâce à des critères rénovés, une qualité certaine. En outre, une organisation efficace du tourisme suppose un relais du côté de communes moins importantes, moins équi...

...réforme est urgente, monsieur le ministre - et nous avons pris acte de votre engagement ferme -, en particulier pour les communes touristiques. Elles attendent de ce texte une mise à niveau et notamment une définition de ce qu'est une « commune touristique », assortie des critères exigibles pour que soient assurées des prestations de qualité comparables à celles des pays concurrents en matière de tourisme. Je retire donc l'amendement n° 23, mais je souhaite que nous puissions nous rencontrer très rapidement dans la mesure où l'Assemblée nationale doit examiner ce texte en deuxième lecture le 11 décembre prochain. Nous avons le temps avant cette date de régler les problèmes qui se posent aujourd'hui, plus particulièrement celui qui est lié à l'implantation des casinos.