Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "échelle" de Pierre Jarlier
3 interventions trouvées.
...anification et les études en amont ; le deuxième avec la gestion du droit des sols et les autorisations de construire ; le troisième avec l'aménagement opérationnel. Pour y répondre, je vous propose une architecture souple reposant sur deux dimensions complémentaires de l'ingénierie : l'ingénierie stratégique et l'ingénierie opérationnelle. D'une part, une ingénierie stratégique reposant sur l'échelle nationale pour la définition des grandes stratégies de l'État en matière d'urbanisme, d'environnement et de développement durable, et l'échelle régionale ou interrégionale pour décliner ces grandes stratégies nationales. D'autre part, une ingénierie opérationnelle reposant sur l'échelle intercommunale au niveau local, qui sera vraisemblablement la bonne pour l'exercice du droit des sols et la pl...
... la nécessité d'avoir plus d'intelligence de projets en amont. Cela peut être une piste. Si ces solutions se révèlent inapplicables, ce rapport aura au moins eu le mérite d'évoquer ces hypothèses, car en dehors de la dotation générale de décentralisation (DGD), les autres pistes alternatives de financement sont quasi-inexistantes. Le deuxième point évoqué par M. Delebarre est la question de l'échelle. En secteur urbain, voire très urbain, la grande intercommunalité est le support de l'ingénierie et, en effet, cela fonctionne très bien. Mais, dans les secteurs ruraux, une approche départementale est nécessaire. Pour autant, j'insiste sur le fait qu'il ne doit pas y avoir de tutelle du conseil général dans ce domaine ; c'est parfois l'impression ressentie par certaines petites communes ou inter...
En effet, il est possible de recruter les compétences nécessaires, mais seulement dans le cas où on a les moyens et la taille critique pour le faire. Cela nécessite ainsi d'avoir suffisamment mutualisé les moyens en amont. L'échelle pertinente pour s'organiser est au coeur de ce débat. Un certain nombre de communes dans notre pays sont incapables de répondre aux impératifs liés aux grandes décisions prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement, car elles n'ont pas l'ingénierie locale pour le faire. Là où le secteur privé est présent, ou encore là où des agences d'urbanisme existent, tout fonctionne bien et la question...
