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Interventions sur "CVAE" de Pierre Jarlier
3 interventions trouvées.
Qu'envisagez-vous pour une meilleure répartition de la localisation de la CVAE ? Je pense aux établissements multi-sites. Lors de la discussion de la loi de finances, on nous a répondu qu'une réflexion était en cours. Il y a urgence.
Qu'envisagez-vous pour une meilleure répartition de la localisation de la CVAE ? Je pense aux établissements multi-sites. Lors de la discussion de la loi de finances, on nous a répondu qu'une réflexion était en cours. Il y a urgence.
...opération intercommunale (EPCI). Plus le champ des taxes prises en compte sera large, plus la notion de potentiel financier sera objective et moins elle sera sujette à contestations. Il faut donc prendre en compte : la taxe d'habitation (TH), les taxes foncières, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la part communale et intercommunale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), mais aussi la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), la taxe d'aménagement, celles sur les casinos, sur les remontées mécaniques et la taxe « hippodromes ». Ne seraient finalement exclues que les ressources fiscales affectées, telles que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la redevance d'enlèvement des ord...
