Interventions sur "DGF" de Pierre Jarlier

...leur absolue de la dotation par habitant de la DFM des départements les plus en difficulté, notamment ceux de montagne, restera beaucoup plus importante. A titre d'exemple, contrairement à ce qui a été dit précédemment, en Lozère, département de montagne, la DFM, qui était de 158 euros par habitant, passera à 180 euros par habitant, soit une augmentation de 13, 5 % pour 2005, pour une population DGF de 90 000 habitants, alors que le département de l'Allier, désormais éligible à cette DFM, percevra une dotation de 13, 60 euros par habitant, pour une population DGF de 360 000 habitants, soit un rapport de un à quatre pour la population et de un à quatorze pour la dotation. Pour autant, les élus s'interrogent aujourd'hui sur la pérennité de ces écarts, justifiés par des situations, il est vrai...

...tendions que la notion de péréquation, inscrite dans la Constitution, soit concrétisée. Les cinq effets péréquateurs que je viens de décrire montrent que le Gouvernement a tenu ses promesses. Bien sûr, malgré la précision des simulations effectuées aujourd'hui, il faudra, avec le recul d'une année, ajuster et, sans doute, faire évoluer la péréquation dans notre pays. Cette réforme profonde de la DGF devra être adaptée au plus près du terrain. Comme le propose notre collègue M. Fréville, la présentation au Parlement d'un rapport d'évaluation de cette réforme serait donc particulièrement bienvenu au terme de cette session. Dans l'immédiat, les sénateurs du groupe de l'UMP partagent avec vous les orientations de cette réforme et les conclusions de nos excellents rapporteurs. C'est pourquoi, m...